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AGM - 30/03/11 (PARSYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PARSYS
30/03/11 Lieu
Publiée le 23/02/11 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution :

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et des rapports des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée générale approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de PARSYS pour l’exercice clos au 30 septembre 2010 se soldant par un déficit de – 14 779 243 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Directoire et Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution :

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-88 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution :

L’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au Report à Nouveau le résultat de l’exercice s’élevant à – 14 779 243 €.

Distribution de dividendes : l’Assemblée reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution :

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2010, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution :

L’Assemblée Générale :

— ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 9 Décembre 2010 à l’effet de transférer le siège social de la société PARSYS à compter du 1er Avril 2011, à l’adresse suivante : Immeuble URANUS, 1 – 3, rue Jean Richepin – 93160 NOISY LE GRAND

— prend acte et approuve la décision du Conseil de Surveillance de modifier partiellement l’article 4 (Siège social – Succursales) comme suit :

Article 4 – Siège social – Succursales

Le siège social est : Immeuble URANUS, 1 – 3, rue Jean Richepin – 93160 NOISY LE GRAND.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution :

Pour l’exercice 2010/2011, l’Assemblée Générale décide d’attribuer des jetons de présence dans la limite d’un plafond de 26 K€ aux membres du Conseil de Surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution :

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, connaissance prise des dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, décide de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à 3332-24 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide également :

- que le Directoire disposera d’un délai maximum de vingt six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

- d’autoriser le Directoire, à procéder, dans un délai maximum de vingt six mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 100.000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour fixer le prix de souscription, les dates d’ouverture et de clôture du délai de souscription, informer les salariés bénéficiaires, procéder à la création d’un Plan d’Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les souscriptions auront été souscrites et déposées, recueillir les souscriptions, recevoir les versements exigibles, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles, remplir toutes formalités consécutives, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation de capital ici décidée.

Le Directoire est expressément habilité à modifier les statuts en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Huitième résolution :

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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