AGM - 30/03/11 (PARSYS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
PARSYS
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30/03/11 |
Lieu
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Publiée le 23/02/11 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
— Rapport de gestion du Directoire (y compris le rapport sur la gestion du groupe),
— Rapport du Président du Conseil de Surveillance,
— Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -86 du Code de commerce,
— Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne,
— Approbation desdites conventions, des comptes sociaux ainsi que des opérations de l’exercice,
— Affectation du résultat,
— Approbation des comptes consolidés
— Ratification du transfert de siège social et constat de la modification corrélative des Statuts
— Jetons de présence,
A titre extraordinaire :
— Augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l’article L.225-129-6 du Code de commerce
A titre mixte :
— Pouvoirs.
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Modalités de participation
L’assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.
Pour participer à cette assemblée :
Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société trois jours ouvrés (à zéro heure, heure de Paris) au moins avant la date de la réunion.
Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de PARSYS 118 avenue de France, 75013 Paris, d’une attestation de participation délivrée par l’établissement financier dépositaire de leurs titres.
Pour assister à l’assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.
Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :
- Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres ;
- Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à PARSYS le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à PARSYS, pour les actionnaires nominatifs, ou à l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’assemblée.
- Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par PARSYS, trois jours avant la date de l’assemblée, accompagnés de l’attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Il est rappelé que, tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225 – 72 du Code du Commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution :
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et des rapports des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée générale approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de PARSYS pour l’exercice clos au 30 septembre 2010 se soldant par un déficit de – 14 779 243 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Directoire et Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution :
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-88 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au Report à Nouveau le résultat de l’exercice s’élevant à – 14 779 243 €.
Distribution de dividendes : l’Assemblée reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2010, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution :
L’Assemblée Générale :
— ratifie la décision du Conseil de Surveillance du 9 Décembre 2010 à l’effet de transférer le siège social de la société PARSYS à compter du 1er Avril 2011, à l’adresse suivante : Immeuble URANUS, 1 – 3, rue Jean Richepin – 93160 NOISY LE GRAND
— prend acte et approuve la décision du Conseil de Surveillance de modifier partiellement l’article 4 (Siège social – Succursales) comme suit :
Article 4 – Siège social – Succursales
Le siège social est : Immeuble URANUS, 1 – 3, rue Jean Richepin – 93160 NOISY LE GRAND.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution :
Pour l’exercice 2010/2011, l’Assemblée Générale décide d’attribuer des jetons de présence dans la limite d’un plafond de 26 K€ aux membres du Conseil de Surveillance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, connaissance prise des dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, décide de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à 3332-24 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide également :
- que le Directoire disposera d’un délai maximum de vingt six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- d’autoriser le Directoire, à procéder, dans un délai maximum de vingt six mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 100.000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour fixer le prix de souscription, les dates d’ouverture et de clôture du délai de souscription, informer les salariés bénéficiaires, procéder à la création d’un Plan d’Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les souscriptions auront été souscrites et déposées, recueillir les souscriptions, recevoir les versements exigibles, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles, remplir toutes formalités consécutives, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation de capital ici décidée.
Le Directoire est expressément habilité à modifier les statuts en conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution :
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.