PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,

Approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, au cours dudit l’exercice.

Donne quitus, en conséquence, aux dirigeants de la Société, en particulier aux administrateurs et au Directeur Général, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 )

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,

Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à 2.251.172,27 Euros,

Approuve l’affectation proposée le Conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au « Report à Nouveau ».

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

TROISIEME résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,

Approuve successivement les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME résolution (Ratification et Fixation du montant des jetons de présence)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

Ratifie la somme globale de 24.750 Euros versée à titre de jetons de présence aux administrateurs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale de 72.000 Euros pour l’exercice en cours à titre de jetons de présence,

Le montant des jetons de présence est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.

Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme globale allouée aux administrateurs sous forme de jetons de présence.

CINQUIEME résolution (Pouvoirs pour les formalités )

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

SIXIEME résolution (Modification des dispositions relatives au droit de vote double prévues par les statuts )

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

Après avoir rappelé que :

« Le transfert d’action par un FCPR ou un FCPI, à tout FCPR ou FCPI que gère sa société de gestion, ainsi qu’à tout FCPR ou FCPI géré par une société de gestion se trouvant dans le périmètre du groupe de sociétés auquel appartient cette société de gestion, et s’il est une société, à toute société se trouvant dans le périmètre du groupe auquel il appartient (au sens de l’article L.511-7 alinéa 3 du code monétaire et financier), ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus.

Le transfert d’action par la société de gestion aux porteurs d’actions suite à la liquidation d’un FCPR ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus. »

Décide de supprimer les dispositions relatives au maintien du droit de vote double en cas de transfert d’actions entre FCPR et/ou FCPI ou de liquidation d’un FCPR ;

Décide en conséquence de modifier l’article 25.2 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit

« 25.2. L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.

Les titulaires d’actions nominatives ont le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à une Assemblée Générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent déposer, à l’un des lieux indiqués dans l’avis de convocation, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit leurs titres, soit les certificats de dépôt délivrés par la Banque, l’établissement financier ou la Société de Bourse dépositaire desdites actions.

Tout actionnaire ayant le droit d’assister aux Assemblées Générales peut s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions soumis à l’Assemblée.

Sous réserve du droit de vote double prévu ci-après, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des dispositions de l’article 13 des statuts.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

La conversion au porteur d’une action, le transfert de sa propriété, fait perdre à l’action le droit de vote double susvisé.

Le transfert d’action par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus.

Il en est de même, en cas de transfert d’actions par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire.

En outre, la fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celles-ci l’ont instauré.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double pourra être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires ».

SEPTIEME résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités )

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.