AGM - 30/05/08 (BOURBON CORP.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BOURBON CORPORATION |
30/05/08 | Lieu |
Publiée le 23/04/08 | 20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve en conséquence les opérations et mesures traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice :
Bénéfice de l’exercice 135 370 206,92 € Déduction faite de la dotation de la réserve légale 334 483,03 € Le solde, soit 135 035 723,89 € Augmenté du report à nouveau bénéficiaire, soit 7 101,60 € Formant un bénéfice distribuable d’un montant total de 135 042 825,49 € Distribution d’un dividende unitaire de 1 euro aux 55 461 302 actions 55 461 302,00 € Autres réserves, pour le solde 79 581 523,49 € Le dividende ainsi fixé serait mis en distribution à compter du 9 juin 2008. Dans le cadre du rachat par la société de ses propres actions, il est rappelé que les actions auto détenues ne donnent pas droit aux dividendes. La somme correspondant aux dividendes non versés sera donc affectée au compte « report à nouveau ». Le montant total du dividende pourra par ailleurs être augmenté de la somme nécessaire à distribuer aux actions nouvelles issues de la levée d’options de souscription à la date de la mise en paiement du dividende. Ce dividende ouvrira droit à une réfaction de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France, soit 0,40 euro par action ; les personnes morales ne bénéficieront quant à elles d’aucune réfaction. Il n’existe pas de revenu distribué au titre de la présente assemblée, autre que le dividende mentionné ci-dessus, éligible ou non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Nombre d’actions Dividende net par action Montant total distribué (en euros))2004
24 612 000
() 0,56
13 782 720
2005
25 045 577
() 1
25 045 577
2006
50 195 528
() 0,6
30 117 317
() dividende éligible à la réfaction de 50 % au profit des personnes physiques résidant fiscalement en France, conformément aux dispositions de l’article 158–3–2° du Code Général des Impôts.
(**) dividende éligible à la réfaction de 40 % au profit des personnes physiques résidant fiscalement en France, conformément aux dispositions de l’article 158–3–2° du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, les approuve tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées et ce rapport dans toutes ses parties.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer la somme globale des jetons de présence alloués au conseil d’administration à 200 000 euros pour l’exercice 2007 et les exercices ultérieurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d’administration du 10 décembre 2007, de Madame Lan Vo Thi Huyen en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Victoire de Margerie, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir sur ce mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Munier arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Dupont arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian d’Armand de Chateauvieux arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Henri d’Armand de Chateauvieux arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en tant qu’administrateur Monsieur Baudouin Monnoyeur, domicilié à Saint Denis (93200) 117 rue Charles Michels, pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010."
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire Deloitte & Associés arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant Beas arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du projet de détail du programme de rachat d’actions, décide :
— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2007, — d’adopter le programme ci-après et à cette fin : 1) autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital de la Société au 31 décembre 2007, soit 5 546 130 actions, étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales. 2) décide que les actions pourront être achetées en vue : – d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, – de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, – d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise, – de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière. – de les annuler par voie de réduction de capital dans les conditions fixées par la loi. 3) décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser soixante euros (60 €), hors frais ; 4) décide que le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; 5) décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser trois cent trente deux millions sept cent soixante-sept mille huit cent euros (332 767 800 €) ; 6) décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de vente, et aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique ; 7) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation pour, notamment : – procéder à la mise en oeuvre effective du programme et à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ; – passer tous ordres en bourse ou hors marché ; – ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; – conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, et notamment la publication du détail du programme de rachat sur le site de l’Autorités des Marchés Financiers ; – effectuer toutes formalités. 8) décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente assemblée.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, agissant en application des articles L 225-177 à L 225-179 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à consentir, au bénéfice des salariés ou de certains d’entre eux ou certaines catégories de personnel ou les mandataires sociaux définis par la loi de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société, ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant d’achats effectués par elle dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225–209 du Code de commerce.
Le conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation en une ou plusieurs fois, pendant une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. Le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation et non encore levées ne pourra donner droit de souscrire ou d’acheter un nombre d’actions supérieur à 5 % du capital social de la société à l’issue de la présente assemblée. Le délai d’exercice des options ne peut excéder 6 ans à compter de la date d’attribution des options par le conseil d’administration. En outre, les options ne pourront être levées par les bénéficiaires avant l’expiration d’un délai de quatre ans. La présente décision comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Le prix de souscription ou d’achat des actions sous options sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des actions ; conformément aux dispositions légales, mais à l’exception de l’application de toute décote, le prix de souscription ou d’achat des actions sera déterminé en référence à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédent le jour d’attribution des actions sous options. S’agissant des options d’achat, le prix ne pourra en outre être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société par suite de la mise en oeuvre des dispositions de l’article L. 225–209 du Code de commerce. Ce prix ne pourra être modifié sauf si la société venait à réaliser une opération financière pendant la période d’exercice des options. Dans ce cas, la société procèdera à un ajustement du prix, ou du nombre, des actions selon les dispositions prévues par la loi. Le conseil d’administration pourra suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration agissant dans les conditions ci-dessus à l’effet de consentir les options de souscription ou d’achat d’actions sus indiquées, d’en fixer les conditions et les modalités en se conformant à la loi et aux statuts, d’en désigner les bénéficiaires, de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, de prélever sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital, les frais de ces opérations, d’accomplir à ce titre toutes les formalités nécessaires et de procéder à la modification corrélative de l’article des statuts qui fixe le montant du capital.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de matérialiser dans les statuts le vote de la suppression des droits de vote double décidé dans la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 23 août 2004, en modifiant l’alinéa premier de l’article 11 des statuts ainsi qu’il suit.
« Article 11 – Droits et obligations attachés aux actions – Indivisibilité : I – Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. » Le reste de l’article sans changement. L’assemblée générale prend acte et rappelle que cette décision a d’ores et déjà pris effet à l’issue de l’assemblée susvisée du 23 août 2004.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.