AGO - 27/04/11 (NSI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | NSI |
27/04/11 | Lieu |
Publiée le 21/03/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 683 445,21 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 683 445,21 euros, intégralement au report à nouveau dont le montant sera ainsi ramené à (1 091 401,92) euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle qu’au cours des trois exercices précédents, il n’y a pas eu de distribution de dividendes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet la nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Thierry VOISIN de son mandat d’administrateur et décide, pour le remplacer, de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Patrice ALBUISSON pour toute la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur les mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, arrivés à expiration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’arrivée à expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Gilles GALLEGO et décide de ne pas pourvoir à son remplacement, ni, par voie de conséquence, à celui de son suppléant, Monsieur Denis EMONARD.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités prévues par la législation en vigueur.