Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 447.933 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve le montant global, s’élevant à 24.202 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts, relatifs à des amortissements excédentaires, des amortissements non déductibles ainsi que des taxes sur les véhicules de société.

L’assemblée générale donne en conséquence quitus pour l’exercice approuvé aux membres du conseil d’administration quant à l’exécution de leurs mandats pour la durée de l’exercice pendant lequel ils ont exercé leurs mandats.

Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice d’ensemble consolidé de 1.701.723 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution . — L’assemblée générale approuve les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Quatrième résolution. — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat de l’exercice en report à nouveau dont le solde débiteur sera porté de (3.756.272) € à (3.308.339) €:

Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 20.000 € la somme globale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2008.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et connaissance prise du projet de statuts modifiés, décide de modifier partiellement les articles 15 et 24 des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec certaines dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, lesquels devront être lus ainsi qu’il suit :

Article 15 : Délibérations du conseil d’administration

Le 7ème alinéa est modifié comme suit :

« (…) Dans les conditions prévues par le Code de commerce et les dispositions réglementaires en vigueur, le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Le vote par visioconférence ou télécommunication est toutefois interdit pour les décisions portant sur l’arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés, sur la nomination et la révocation du Président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués. (…)»

Article 24 : Accès aux assemblées – pouvoirs

Le 1er et le 3ème alinéas sont modifiés comme suit :

« (…) Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’enregistrement comptable de ses actions à son nom (ou de celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) dans les conditions prévues par la loi.

(…)

Dans les conditions prévues par le Code de commerce et les dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire peut également participer et voter aux assemblées générales par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant son identification certaine, satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et transmettant au moins la voix des participants, sous réserve que de tels moyens soient mis en place par la société. (…)»

Septième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.