AGO - 10/05/11 (OCTO TECHNOLO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | OCTO TECHNOLOGY |
10/05/11 | Au siège social |
Publiée le 01/04/11 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2010 – Quitus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le31 décembre 2010, qui s’élève à 1 604 308,37 euros, de la façon suivante :
au compte de réserve légale afin de la porter à 10% du capital social soit :
3 565,02 €
aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,35 € par action soit :
1 229 044,60 €
au compte de report à nouveau pour le solde soit :
371 698,75 €
Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 1 781 643,14 € après affectation.
Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes au 28 février 2011. Les actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu’au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende net
Dividende par action
Nombre d’actions concernées
31/12/2009
959 570 €
0,30 €
3 198 567
31/12/2008
820 315 €
0,26 €
3 155 056
31/12/2007
1 008 333 €
0,33 €
3 055 556
Le montant des dividendes propres aux actionnaires ayant manifesté le souhait d’opter pour le prélèvement libératoire, comme l’autorise la Loi de finances 2008, sera minoré de ce même prélèvement libératoire.
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, les cotisations sociales (CSG-CRDS-RSA) seront prélevées à la source.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 – Quitus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus au Commissaire aux comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au Commissaire aux comptes.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, prenant acte de la fin du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et après avoir entendu lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, et sur proposition du Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de : * Monsieur Jean-François Plantin, né le 27 janvier 1959 à Le Creuzot (71), demeurant 19, rue de Rome, 75008 Paris de nationalité française, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire qui prendra fin au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, * la société BCRH & Associés, dont le siège social est situé au 1, rue de Courcelles, 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, qui prendra fin au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas Bonte)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas Bonte vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,renouvelle le mandat de Monsieur Nicolas Bonte, conformément aux dispositions statutaires pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
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Septième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur William Bosque)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur William Bosque vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,renouvelle le mandat de Monsieur William Bosque, conformément aux dispositions statutaires pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
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Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Lucas)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Lucas vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,renouvelle le mandat de Monsieur Jacques Lucas, conformément aux dispositions statutaires pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
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Neuvième résolution ( Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes décide de nommer un nouveau membre au sein du Conseil de surveillance, savoir : * Monsieur Gérard Degonse né le 3 juillet 1947 à Champigny sur Marne (94), dont le domicile est situé au 7 bis rue Mérimée 75116 Paris,pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Gérard Degonse a déjà fait part à la société de l’acceptation du mandat de membre du Conseil de surveillance et déclaré qu’il n’existait aucune incompatibilité ni interdiction pouvant faire obstacle à l’exercice de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution ( Fixation du montant des jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et conformément à l’article L.225-83,fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 19 000 euros pour l’exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L..225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
(Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la Société en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, conformément aux articles L.225-209-1 du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres.
L’Assemblée Générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 351 155 actions, pour un prix d’achat représentant un montant total maximum de 2 500 000 euros, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.
Il est rappelé que depuis l’Ordonnance n°2009-105 en date du 30 janvier 2009, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation
Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la règlementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de (18) dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.