AGO - 27/05/11 (FALA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FALA |
27/05/11 | Lieu |
Publiée le 06/04/11 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la présidente, du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations de l’exercice 2010, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes annuels et le bilan au 31 décembre 2010 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir comme suit le bénéfice net de l’exercice,
s’élevant à 5 433 991,01 €
et formant, avec le report bénéficiaire antérieur de 13 171 896,12 €
un montant disponible de 18 605 887,13 €
dividende statutaire aux actions 66 000,00 €
sur le solde de 18 539 887,13 €
dividende supplémentaire aux actions 3 734 000,00 €
le solde de 14 805 887,13 €
étant reporté à nouveau.
Le dividende de 190 € par action, avant prélèvements sociaux, sera payable à partir du 1er juin 2011 par le CIC-Est, à raison de 90 € par action, compte tenu de l’acompte déjà versé de 100 €.
Ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, sur la totalité de son montant, à l’abattement prévu à l’article 158 §3.2e du Code général des impôts sauf option pour le prélèvement libératoire.
Les dividendes par action, mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants :
* 2007 : 190,00 € ouvrant droit à un abattement de 40 % * 2008 : 190,00 € ouvrant droit à un abattement de 40 % * 2009 : 190,00 € ouvrant droit à un abattement de 40 %Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par la loi et statuant sur ce rapport, prend acte qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Anne BECKER, demeurant 7, rue des Tonneliers à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM pour la durée statutaire de six années, prenant fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 et tenue en 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick BERTHON, demeurant 15, rue Vineuse à 75116 PARIS, pour la durée statutaire de six années, prenant fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 et tenue en 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Les mandats de la Société MAZARS, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Michel ROSSE, commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la Société MAZARS, commissaire aux comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Jérôme de PASTORS, domicilié Tour Exaltis – 61 rue Henri Regnault – 92075 PARIS LA DEFENSE cedex, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour la durée légale de six années, comprenant les exercices 2011 à 2016 inclus.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Pour l’exercice 2011, l’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de 150 000 € nette de prélèvements au titre du forfait social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion concernant l’exercice clos le 31/12/2010.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif au commissaire aux comptes pour l’accomplissement de sa mission telle qu’elle est relatée dans son rapport général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Tous pouvoirs sont donnés à la présidente ou au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et inscriptions prévus par la loi.