AGM - 20/05/11 (GUYENNE GASCO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GUYENNE ET GASCOGNE S.A. |
20/05/11 | Lieu |
Publiée le 11/04/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice) . – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport de la Présidente du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve :
— les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 31 037 171 €,
— les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve spécialement le montant global (mentionné dans le rapport du directoire) des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice) . – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve :
— les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (bilan, compte de résultat et annexe consolidés), tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 25 635 000 €,
— les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) . – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les dites conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affecation du résultat) . – L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice proposée par le directoire :
Bénéfice de l’exercice
31 037 171Report à nouveau
+20 210 097Montant à répartir
51 247 268Dividende (6 649 047 × 4,80 €)
- 31 915 426Report à nouveau
19 331 842Elle décide la distribution d’un dividende de 4,80 € pour chacune des 6 649 047 actions existant au 31 décembre 2010, ce dividende sera payable le 31 mai 2011. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en paiement seront affectées au « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :
2009
2008
2007
Nombre d’actions rémunérées
6 649 047
6 768 335
6 768 335
Nominal
16,00 € 16,00 €16,00 €
Dividende net
(2) 4,80 €(1) 12,80 €
3,50 €
(1) dont 9 euros d’acompte sur dividende versé en mai 2008
(2) dividende ordinaire
3,80 euros + dividende exceptionnel1,00 euro
Total4,80 euros
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société) . – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 332 452 actions.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2010.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 120 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 39 894 240 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . – L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
— donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédents, les actions que la société pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
— fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 20 mai 2013, la durée de validité de la présente autorisation ;
— donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour effectuer toutes formalités de dépôt et publication.