AGO - 20/05/11 (HEURTEY PETRO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HEURTEY PETROCHEM |
20/05/11 | Lieu |
Publiée le 11/04/11 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
- du rapport du Conseil d’Administration sur la marche des affaires sociales et la gestion de Heurtey Petrochem (la « Société ») au cours de l’exercice 2010 et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- des comptes annuels de la Société, du compte de résultat, du bilan et de l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2010,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 974 131 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, établis selon les normes françaises). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
- du rapport du Conseil d’Administration sur la marche et la gestion de la Société et de ses filiales au cours de l’exercice 2010 et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- des comptes consolidés de la Société, du compte de résultat, du bilan et de l’annexe établis selon les normes françaises et arrêtés au 31 décembre 2010,
- du rapport des commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 établis selon les normes françaises tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net (part du Groupe) de 4 544 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration propose d’affecter le résultat de l’exercice, soit 974 131 €, comme suit :
— A la réserve légale pour un montant de 48 707 € ;
— Le solde, soit 925 424 €, augmenté du report à nouveau bénéficiaire, constitue un montant distribuable de 3 502 400 € sur lequel il est proposé de prélever la somme maximale de 1 632 959 € à titre de dividende, soit 0.50 € par action ;
— Le solde après distribution reporté au compte report à nouveau : 1 869 441 €.
Les actions autodétenues au jour de la mise en paiement du dividende seront, le cas échéant, exclues du bénéfice de cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte Report à Nouveau.
Le dividende sera mis en paiement le 30 mai 2011.
Montant des dividendes versés au titre des trois exercices précédents :
Dividendes en €
2007
2008
2009
Montant total
1 216 507
1 595 634
1 632 959
Par action
0,40
0.50
0.50
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidités). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 1 % du capital de la Société, soit à titre indicatif sur la base du capital social au 31.12.2010 un maximum de 32 659 actions,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 40 euros, hors frais et commissions, et limite à 600 000 € le montant alloué au compte de liquidité,
précise que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet des ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que la présente autorisation sera utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la règlementation applicable,
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions devront être effectués dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente,
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général Délégué, agissant séparément, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination par cooptation, effectuée par le Conseil d’Administration du 2 décembre 2010,
de M. Jean SENTENAC
né le 15. 07. 1960 à Toulouse
en qualité d’Administrateur en remplacement de M. Jean-Noël Méary, démissionnaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à la somme de 100 000 € pour l’exercice 2011 et les suivants jusqu’à nouvelle décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.