AGO - 19/05/11 (BOURSORAMA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BOURSORAMA |
19/05/11 | Au siège social |
Publiée le 13/04/11 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de 3,7 M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2010 d’un montant de 3,7 M€ au compte report à nouveau.
L’Assemblée reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 7,6 M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue le 5 novembre 2010 entre Boursorama et Société Générale concernant la mise à disposition de Madame Inès-Claire Mercereau dans les fonctions de Président Directeur Général de Boursorama, autorisée par le Conseil d’administration de Boursorama du 29 octobre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Poursuite de la convention réglementée dite « Emprunt subordonné à durée indéterminée » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de la convention dite « emprunt subordonné à durée indéterminée » antérieurement approuvée présentée dans le rapport spécial.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Poursuite de la convention réglementée dite « Accord de Joint Venture Agrement » visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de la convention dite « accord de Joint Venture Agrement » antérieurement approuvée, présentée dans le rapport spécial.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Inès-Claire Mercereau en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Madame Inès-Claire Mercereau en qualité d’Administrateur nommée par le Conseil d’administration le 3 octobre 2010 en remplacement de Monsieur Hugues le Bret, démissionnaire.
Ce mandat est conféré pour la durée restante à courir du mandat de Monsieur Hugues Le Bret, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Ramon Blanco en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Ramon Blanco.
Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination de Madame Véronique de la Bachelerie en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Véronique de la Bachelerie en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Olivier Lecler dont le mandat vient à l’échéance à l’issue de la présente Assemblée.
Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au Conseil d’administration de procéder au rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 :
1) autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10 % du montant de ce capital social ;
2) décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
3) décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :
— d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
— de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ;
— de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société.
Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées.
4) Fixe, par action, à 20 € le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Sur ces bases, au 14 février 2011, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 770 811 actions serait susceptible d’être acquis.
Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 175 416 220 €.
5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
6) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2010 dans sa huitième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra de faire.