AGO - 10/06/11 (METROLOGIC G...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | METROLOGIC GROUP |
10/06/11 | Au siège social |
Publiée le 20/04/11 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Distribution exceptionnelle de réserves ; modalités de mise en paiement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des comptes annuels clos le 30 septembre 2010, décide de distribuer à titre exceptionnel la somme de 62 000 000 € à prélever sur le poste « Autres Réserves ».
La somme revenant à chaque action est ainsi fixée à 15,50 €, éligible pour les personnes physiques résidant en France, sous certaines conditions, à la réfaction de 40% prévue par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
La distribution exceptionnelle sera effectuée en numéraire, au plus tard dans les cinq (5) mois suivant la présente assemblée, au profit de tout détenteur d’actions de la société à une date fixée par le conseil d’administration.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de fixer la date de mise en paiement ainsi que toute autre condition y afférente.
L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribuées à chaque action se sont élevés respectivement à :
Revenus éligibles pour les personnes physiques résidant en France à la réfaction de 40%
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
Exercice 2007/2008
1 €
Néant
Néant
Exercice 2008/2009
1 €
Néant
Néant
Exercice 2009/2010
Néant
Néant
Néant
Au cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses actions, la somme qui aurait dû être distribuée au titre de ces actions sera affectée au compte « Report à nouveau ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.