AGO - 27/05/11 (DOM SECURITY)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DOM SECURITY |
27/05/11 | Au siège social |
Publiée le 20/04/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activités du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice net de 7 669 974 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende — L’assemblée générale approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentéée par le conseil d’administration. En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 7 669 974 € est affecté de la manière suivante : Origine : – Résultat de l’exercice : 7 669 974 € Affectation : – Dividende : 3 581 619 €, prélevé sur le résultat de l’exercice, soit 1,50 € par action – Report à nouveau : 4 088 355 €. Le dividende en uméraire sera mis en paiement le 15 juin 2011. L’assemblée générale prend acte que cette distribution sera éligible, pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes fiscalement en France dont les actions ne sont pas éligibles sur un PEA, à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Alternativement, sur option des bénéficiaires exercée au plus tard lors de l’encaissement, le dividende pourra être souis au prélèvement libératoire au taux de 19% (article 117 quater du CGI). Ce prélevement sera effectué sur le montant brut du dividende. quel que soit le régime d’imposition choisis par l’actionnaire personne physique, les contributions sociales (représentant 12,3 % du montant des dividendes) seront prélevées à la source par l’établissement payeur sur le montant brut du dividende. Conformément à la loi, les actions sui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au divdende. L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents excercices, ont été les suivants :
Exercice DividendeDividende par action
2007
2 083 579,20 €
0,80 €
2008
1 955 161,60 €
0,80 €
2009
977 580,80 €
0,40 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activités du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 10 234 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 10 214 K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Bertrand PROT – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Bertrand Prot est arrivé à son terme, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas LOYAU – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Loyau est arrivé à son terme, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : Pouvoirs en vue des formalités – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.