AGO - 27/05/11 (ACCES INDUSTR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ACCES INDUSTRIE |
27/05/11 | Au siège social |
Publiée le 22/04/11 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;
Approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 2 260 335,47 €.
L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 45 839 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 15 128 €.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 2 103 K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 2 260 335,47 €, de la manière suivante :
— Origine :
– Bénéfice : 2 260 335,47 € ;
— Affectation :
– Report à nouveau : 2 260 335,47 € ;
— Dont le montant sera ainsi ramené à un montant de : -2 754 862 €.
Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ;
1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 2% des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de l’animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ;
3. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 927 053 € au 31 décembre 2010, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;
4. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;
5. Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet Aviano et Associés situé 6, rue Jean-Baptiste Pérès à Agen (47000), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant du cabinet Audit Conseil Expertise situé 11, avenue de la Victoire à Lavardac (47230), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.