Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes annuels, des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2010 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice s’élevant à 647 883 601 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2010, tels qu’ils viennent de lui être présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate que le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l’exercice 2010 de 647 883 601,13 € majoré du report à nouveau bénéficiaire de l’exercice précédent d’un montant de 1 299 900 801,78 €, s’élève à la somme de 1 947 784 402,91 €.

L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :

— A titre de dividende : 257 454 147,5 € ;

— Au compte « Report à nouveau » : 1 690 330 255,41 €.

Ainsi, le dividende s’élève à 1,10 euro par action. Il est éligible en totalité à l’abattement de 40% visé à l’article 158-3 2° du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, au prélèvement libératoire visé à l’article 117 quater du Code général des impôts pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier.

Le dividende sera détaché de l’action le 2 juin 2011 et sera payé aux actionnaires en numéraire le 7 juin 2011 sur les positions arrêtées le 6 juin au soir.

Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.

Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des exercices 2008 et 2009, le dividende versé au titre de l’exercice 2007 s’étant élevé à 1,50 euro par action.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve ce rapport et les opérations qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil de Surveillance, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil de Surveillance, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Paul Parayre pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Septième résolution (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil de Surveillance, nomme Madame Pamela Knapp en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Jean-Louis Masurel, dont le mandat prend fin à la date de la présente Assemblée, et ce pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil de Surveillance, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS, dont le siège est à Courbevoie (92400), Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, pour la durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil de Surveillance, renouvelle le mandat de Monsieur Patrick de Cambourg, domicilié à Courbevoie (92400), Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, en qualité de commissaire aux comptes suppléant du cabinet MAZARS, pour la durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Dixième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil de Surveillance, nomme la société ERNST et YOUNG ET AUTRES, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92576), 41, rue Ybry, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Onzième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil de Surveillance, nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société ERNST et YOUNG ET AUTRES, la société AUDITEX, dont le siège est à Paris-La Défense (92037), Faubourg de l’Arche, pour la durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Douzième résolution (Montant global maximum des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à 1 M€ la rémunération globale maximale des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours et chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision.

Treizième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 16 000 000 actions.

L’Assemblée Générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue :

(i) de réduire le capital de la Société ;

(ii) de l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou de groupements qui lui sont liés lors de l’exercice d’options d’achat d’actions ;

(iii) de l’attribution gratuite d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou de groupements qui lui sont liés ;

(iv) de la remise d’actions dans le cadre d’opérations financières donnant accès au capital ; ou

(v) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et à toute époque, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation de tous instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat.

Le prix maximum d’achat est fixé à 65 € par action.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et se substitue, à compter de la date de la présente Assemblée, à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2010.

Quatorzième résolution (Autorisation de réduire le capital par voie d’annulation d’actions rachetées par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, dans les conditions prévues par l’article 9 des statuts, à procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’annulation de tout ou partie des actions de la Société que la Société détient ou qu’elle viendrait à détenir, dans la limite de dix pour cent du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour procéder, s’il y a lieu, à une ou plusieurs réductions de capital en conséquence de l’annulation des actions précitées et en particulier modifier les statuts, effectuer toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions pour permettre directement ou indirectement la réalisation de cette ou ces réductions de capital.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et se substitue, à compter de la présente assemblée, à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2010 dans sa neuvième résolution.

Quinzième résolution ( Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’émettre des titres donnant directement ou indirectement accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant en application des dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

I. délègue au Directoire, dans les conditions prévues à l’article 9 des statuts, la compétence de décider, dans un délai de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, une ou plusieurs augmentations de capital, à réaliser au moyen de :

a) l’émission, en France ou à l’étranger, en euros , d’actions Peugeot SA et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions Peugeot SA, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ;

b) et/ou l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes d’émission, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

II. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, (en ce compris les émissions d’actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières précédemment émises) ne pourra avoir pour effet de porter le capital social, actuellement fixé à 234 049 225 €, à un montant supérieur à 400 000 000 €, le montant des primes d’émission et/ou de remboursement n’étant pas compris dans le plafond ci-dessus fixé,

III. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital social susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 1 500 000 000 € en nominal ;

IV. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

V. décide :

a) que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

b) qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission, les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, 30 jours au plus tard après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;

c) qu’en cas d’émission de valeurs mobilières composées, les actionnaires ne disposeront d’aucun droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.

La présente délégation se substitue à la délégation consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2009 dans sa sixième résolution.

Seizième résolution ( Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 ;

I. délègue au Directoire, dans les conditions prévues à l’article 9 des statuts, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger, par offre au public, en euros, d’actions Peugeot SA ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions Peugeot SA, pour la totalité du plafond d’augmentation de capital fixé au paragraphe II de la quinzième résolution qui précède ;

II. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital social susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 1 500 000 000 € en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe III de la quinzième résolution qui précède ;

III. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté d’instituer au profit des actionnaires, s’il le juge opportun, un droit de priorité pour souscrire les actions émises en vertu de la présente délégation en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;

IV. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

V. décide que le prix d’émission pour chacune des actions qui seraient créées par souscription, conversion, échange ou exercice de bons de souscription, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de la Bourse de Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5% ;

VI. Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution ( Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 ;

I. délègue au Directoire, dans les conditions prévues à l’article 9 des statuts, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en euros , d’actions Peugeot SA ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions Peugeot SA, pour la totalité du plafond d’augmentation de capital fixé au paragraphe II de la quinzième résolution qui précède, dans la limite cependant de 20% du capital social par an apprécié à la date d’émission ;

II. décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital social susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 1 500 000 000 € en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au paragraphe III de la quinzième résolution qui précède ;

III. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution ;

IV. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

V. décide que le prix d’émission pour chacune des actions qui seraient créées par souscription, conversion, échange ou exercice de bons de souscription, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de la Bourse de Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de 5% ;

VI. Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution ( Autorisation donnée au Directoire d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à augmenter le nombre de titres à émettre, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, pour chacune des émissions décidées en application des quinzième, seizième et dix-septième résolutions qui précèdent, et au même prix que celui fixé pour l’émission initiale, dans la limite du plafond global mentionné dans les quinzième, seizième et dix-septième résolutions qui précèdent.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée et se substitue à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 3 juin 2009 dans sa huitième résolution.

Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet de procéder à une ou des augmentations du capital social réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-1 du Code du travail, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

I. délègue au Directoire, dans les conditions prévues à l’article 9 des statuts, la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations de capital, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-20 du Code du travail, et dans la limite d’un montant nominal maximum de 15 000 000€, cette limite s’imputant sur le plafond d’augmentation de capital fixé au paragraphe II de la quinzième résolution qui précède, par l’émission d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail.

II. décide de supprimer au profit des bénéficiaires le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux actions attribuées sur le fondement de la présente délégation.

III. confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer souverainement le montant de l’augmentation ou des augmentations de capital dans la limite du plafond autorisé, l’époque de leur réalisation ainsi que les conditions et modalités de chaque augmentation. Il pourra arrêter le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-20 du Code du travail, leur mode de libération, les délais de souscription et les modalités de l’exercice du droit de souscription des bénéficiaires tels que définis ci-dessus, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.

Le Directoire pourra, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, déléguer à son Président ou, en accord avec celui-ci, à l’un de ses membres, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir. Les personnes désignées rendent compte au Directoire de l’utilisation faite de ce pouvoir dans les conditions prévues par le Directoire.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Vingtième résolution ( Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

I. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.233-32 II et L.233-33 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, la compétence d’émettre, en une ou plusieurs fois, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, des bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions Peugeot SA et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;

II. fixe à 160 000 000 € le montant de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice desdits bons, ce montant s’imputant sur le plafond d’augmentation de capital fixé au paragraphe II de la quinzième résolution qui précède, et à 160 000 000 le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis en vertu de la présente résolution ;

III. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, ces bons devenant caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées ;

IV. décide que la présente délégation sera réputée, en cas de caducité des bons, n’avoir pas été utilisée et conservera en conséquence tous ses effets ;

V. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente résolution donneraient droit.

La présente délégation se substitue à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2010 dans sa onzième résolution.

Vingt et unième résolution ( Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toute les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.