AGM - 30/05/08 (HYPARLO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HYPARLO S.A. |
30/05/08 | Lieu |
Publiée le 25/04/08 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport groupe établis par le conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, qu’aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code n’a été comptabilisée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution . – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport groupe établis par le conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, approuve l’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à 62.996.681,20 euros, telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration.
En conséquence, elle décide :
- constatant le bénéfice net comptable de l’exercice, soit 62.996.681,20 euros ;
d’affecter ce bénéfice :
- à la réserve légale ainsi dotée à plein, soit 3.012.196,16 euros ;
- solde du bénéfice affecté au compte « Report à nouveau »
créditeur de 59.984.485,04 euros ;
- report à nouveau créditeur au 31 décembre 2007 8.793.275,95 euros ;
- Total en compte « Report à nouveau » créditeur de 68.777.760,99 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, donne acte au conseil d’administration qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2005, et que les dividendes distribués au titre de l’exercice précédent ainsi que les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158-3-2° du CGI ont été, par action, les suivants :
Exercice
Nombre de titres
Global
Net
Réfaction de 50 %
2004
7.875.000
0,80
0,80
pour les personnes physiques
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, ratifie la nomination en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Alain SOUILLARD, domicilié C/o Carrefour – Mermoz 1 – ZAE Saint Guénault – 1, rue Jean Mermoz – Courcouronnes à Evry (91002), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 28 janvier 2008, en remplacement de Monsieur Guy YRAETA, démissionnaire, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, ratifie la nomination en qualité de membre du conseil d’administration de Monsieur Thierry PIERRE, domicilié C/o Carrefour – 355, rue Louis de Broglie à Aix-en-Provence (13100), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 4 avril 2008, en remplacement de Monsieur Guillaume VICAIRE, démissionnaire, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Septième résolution. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, et constatant que le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIÉS, co-commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide le renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, et constatant que le mandat de la société B.E.A.S., co-commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide le renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution. – L’assemblée générale, statuant en matière extraordinaire, décide de compléter l’objet social de la société et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts de la société, en vue d’ajouter les activités de vente de véhicules terrestres à moteur, d’objets d’occasion et de métaux précieux, pour adopter le texte suivant :
« La Société a pour objet :
l’exploitation de tous magasins à grandes surfaces et rayons multiples de vente au détail (dits hypermarchés) de toutes marchandises, notamment de tous produits alimentaires pour les personnes et les animaux, d’habillement, de nouveauté, d’équipement, de ménage, de droguerie et de bazar, ainsi que de restauration collective, de débit de boissons, de Centre-Auto, de Station-service et de véhicules terrestres à moteur, d’objets d’occasion et de métaux précieux. »
Le reste de l’article 3 demeure inchangé.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dixième résolution. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités.