AGO - 09/06/11 (BACCARAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BACCARAT
|
09/06/11 |
Lieu
|
Publiée le 02/05/11 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- Rapport de Gestion du Conseil d’administration,
- Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce,
- Rapport Général des Commissaires aux comptes,
- Rapport des Commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs de leur gestion,
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- Affectation du résultat de l’exercice 2010,
- Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L‑225‑38 et suivants du Code de commerce et approbation, s’il y a lieu, desdites conventions,
- Ratification de la cooptation d’un administrateur,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire).
B) Mode de participation à l’assemblée générale.
Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité
- ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
C) Questions écrites par les actionnaires.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Rue des Cristalleries, 54120 BACCARAT. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil d’administration,
- du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce,
- du rapport général des Commissaires aux comptes,
- ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration,
- approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 3 611 922 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports,
- approuve, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à 33 996 € et l’impôt correspondant pour une somme de 11.332 €,
- donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil d’administration,
- du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net bénéficiaire de 2 201 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 3 611 922,35 € au poste “report à nouveau”, qui serait ainsi ramené d’un montant négatif de -5 752 208,34 € à un montant négatif de -2 140 285,99 €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Steven M. Hankin en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 16 septembre 2010, en remplacement de Monsieur Jeffrey G. Dishner, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.