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AGO - 09/06/11 (BACCARAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BACCARAT
09/06/11 Lieu
Publiée le 02/05/11 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion du Conseil d’administration,

- du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce,

- du rapport général des Commissaires aux comptes,

- ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration,

- approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 3 611 922 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports,

- approuve, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à 33 996 € et l’impôt correspondant pour une somme de 11.332 €,

- donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion du Conseil d’administration,

- du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce,

- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

- approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net bénéficiaire de 2 201 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 3 611 922,35 € au poste “report à nouveau”, qui serait ainsi ramené d’un montant négatif de -5 752 208,34 € à un montant négatif de -2 140 285,99 €.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Steven M. Hankin en qualité d’administrateur, effectuée à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 16 septembre 2010, en remplacement de Monsieur Jeffrey G. Dishner, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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