AGM - 17/06/11 (HUIS CLOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HUIS CLOS |
17/06/11 | Au siège social |
Publiée le 02/05/11 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels sociaux arrêtés à la date du 31 Décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à un montant de 229.558 €uros au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et le montant de l’impôt correspondant soit 76.519 €uros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe et des Co-Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 Décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 4.213.472 €uros, comme suit :
– Dividende de 2,75 Euros par action au titre de l’exercice 2010,
– Affectation du solde au compte « Autres réserves ».
Il est précisé que la société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre à la date de mise en paiement. Le montant correspondant sera porté au compte « Autres réserves ».
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % résultant de l’application de l’article 158 du même Code. Conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts, les actionnaires peuvent toutefois, sous conditions et en lieu et place du barème progressif de l’impôt sur le revenu, opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % ; le dividende est alors exclu du bénéfice de l’abattement de 40 %. Il est rappelé aux actionnaires que, dans ces deux cas, sous certaines conditions, les prélèvements sociaux afférents à ces dividendes sont prélevés à la source.
Enfin, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
EXERCICE
DIVIDENDE GLOBAL
DIVIDENDE PAR ACTION
31/12/2007
0 €
0 €
31/12/2008
1.851.951 €
1,30 €
31/12/2009
3.796.905 €
2,50 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions énumérées audit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à réaliser et à mettre en oeuvre dès ce jour des opérations d’achats ou de ventes sur les actions de la société, conformément aux statuts de la société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention.
L’assemblée Générale décide que les actions achetées auront, par ordre de priorité décroissant, les objectifs suivants :
— Assurer l’animation de marché et la liquidité de l’action Huis Clos par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
— Procéder à des échanges ou à des remises de titres à l’occasion d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attributions gratuites d’actions.
Il est précisé que, dans l’hypothèse où la pertinence de l’affectation des actions rachetées aux objectifs susvisés viendrait à être ultérieurement remise en question par le conseil d’administration, ce dernier aura la faculté, soit de les céder, soit de les annuler, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En période d’offre publique, ces opérations ne pourront être réalisées que dans le strict respect des conditions de l’article 232-17 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, aux fins de permettre à la Société de respecter ses engagements antérieurs et uniquement si :
— l’offre publique est réglée intégralement en numéraire ; et
— les opérations de rachat ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre étant précisé qu’à défaut, la mise en œuvre du programme devra faire l’objet d’une approbation ou d’une confirmation par l’assemblée générale.
La société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
— Le nombre total d’actions acquises ne dépassera pas 10 % du capital social étant rappelé (i) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et que (ii) en tout état de cause, la société ne pourra posséder plus de 10% du total de ses propres actions ;
— Le prix maximum d’achat est fixé à 60 €uros par action hors frais ;
— Le prix minimum de vente est fixé à 20 €uros par action hors frais.
Sur la base du nombre d’actions composant actuellement le capital social de la Société, le nombre maximal d’actions pouvant être acquises est de 160.150 actions dans la limite en tout état de cause de la possession de 10% du capital de la société. Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 9.609.000 euros étant précisé que les acquisitions d’actions effectuées au titre du programme d’achat d’actions adopté par l’assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2010, s’imputeront sur ce montant.
Lorsque les actions sont rachetées dans le cadre du premier objectif indiqué ci-dessus, le plafond de 10% doit être calculé en tenant compte du nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution de titres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.
L’assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au conseil d’administration avec faculté de subdélégation afin :
— D’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ;
— De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions et notamment un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— D’effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes ;
— De remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation :
— à réduire le capital par annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat mentionné à la cinquième résolution ci-dessus, dans l’hypothèse où la pertinence de leur affectation aux objectifs initialement visés viendrait à être remise en question, par période de vingt-quatre mois dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération ;
— à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, l’assemblée générale :
— décide que le Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de douze (12) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,
— autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de dix mille euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
— décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité et de dépôt.