Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2010 et les opérations qu’ils traduisent.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 les approuve purement et simplement ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le conseil d’administration et des termes du rapport spécial dressé par le commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport. Elle approuve plus particulièrement les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale reconnaît que le conseil d’administration s’est conformé aux prescriptions du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales. Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, et constatant que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2010 fait apparaître une perte de 2.580.432,99 €, décide de l’imputer en totalité sur le compte « Report à nouveau » créditeur dont le montant sera ainsi ramené de 5.046.175,88 € à 2.465.742,89 €.

En outre, afin de permettre la distribution d’un dividende de 0,20 € par action, l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de prélever la somme de 500.000 € sur le compte « Report à nouveau », dont le montant sera ainsi ramené de 2.465.742,89 € à 1.965.742,89 €.

Le dividende net global mis en distribution sera ainsi de 500.000 €, soit 0,20 € pour chacune des 2.500.000 actions.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende global mis en distribution sera intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° dudit Code et que toutes les actions de la Société relèvent d’une seule et même catégorie.

Ce dividende sera mis en distribution au plus tard le 30 septembre 2011.

Sixième résolution. —L’assemblée générale, se conformant aux prescriptions de l’article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

Exercice

Nombre d’actions

Dividende distribué (*)

31 décembre 2007

2.500.000

0,20 €

31 décembre 2008

2.500.000

0,20 €

31 décembre 2009

2.500.000

0,20 €

(*) Eligible à la réfaction.

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, ratifie le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, s’élevant à la somme de 23 025 €, ainsi que le montant de l’impôt théorique correspondant s’élevant à la somme de 7 674 €.