AGM - 02/06/08 (PISCINES GROU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PISCINES GROUPE GA |
02/06/08 | Au siège social |
Publiée le 25/04/08 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Proposition d’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 309.132,46€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Proposition d’affectation du résultat
L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 309.132,46€:
En totalité en autres réserves.
En outre, l’Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au cours des 3 exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2.200.131€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : Proposition d’approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce
Le bureau de l’Assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, le quorum atteint par l’Assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.
L’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l’approbation de ces conventions.
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION : Proposition de donner quitus de l’exécution du mandat des administrateurs
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION : Renouvellement des mandats des administrateurs.
L’assemblée générale réélit les administrateurs sortants, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013 :
M. Gérard ANDREI,
Mme Pascale ANDREI
Mlle Sandra ANDREI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION : Proposition d’approbation des rémunérations des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale approuve les rémunérations qui ont été allouées au cours de l’exercice 2007 aux mandataires sociaux indiqués dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. L’Assemblée approuve aussi ces mêmes versements relatifs à l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION : Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet social comme suit :
Ancienne article :
« Article 2 – Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger la prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou artisanales, la création de toutes sociétés de type similaire, la gestion de portefeuille financier, l’acquisition d’actions, d’obligations, de parts sociales, et de toutes valeurs mobilières française ou étrangères, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
En outre, la société a pour objet la conception, l’acquisition et la concession de tous droits de propriétés industriels tels que brevet d’invention, marque commerciale, de fabriques, et de dessins et modèles.
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. »
Nouvelle article : «
Article 2 – Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger la prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou artisanales, la création de toutes sociétés de type similaire, la gestion de portefeuille financier, l’acquisition d’actions, d’obligations, de parts sociales, et de toutes valeurs mobilières française ou étrangères, la participation directe ou indirecte à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
La société a aussi pour objet la conception, l’acquisition et la concession de tous droits de propriétés industrielles tels que brevet d’invention, marque commerciale, de fabriques, et de dessins et modèles.
En outre, la société a pour objet l’exploitation directement ou indirectement de tous fonds commerciaux et clientèles.
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs en vue des formalités légales.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.