AGM - 08/06/11 (CAMAIEU)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CAMAïEU |
08/06/11 | Lieu |
Publiée le 04/05/11 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance, des commissaires aux comptes, et des comptes annuels de la société, compte de résultat, bilan et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2010 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 50 169 687 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport de gestion du Directoire, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte qu’il n’existe aucune dépense ni charge de la nature de celle visée à l’article 39-4 de ce code.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que :
— lui ont été présentés les comptes consolidés faisant apparaître un chiffre d’affaires de 809 757 666 € et un bénéfice net part du groupe de 84 537 319 € ;
— le rapport de gestion présenté par le Directoire inclut le rapport de gestion du groupe ;
— lecture lui a été faite du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; et
Approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Convention de l’article L. 225-86 et suivants du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce prend acte des conditions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, affecte le bénéfice de l’exercice augmenté du report à nouveau antérieur de 227 880,00 € soit une somme globale de 50 397 546,60 € de la manière suivante :
— une somme de 48 481 632,00 € au titre de dividende aux actionnaires. (Pour chaque actionnaire, le dividende ressortirait donc à 8 € par action).
— une somme de 1 915 914,60 € en report à nouveau.
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, la société Camaïeu SA a distribué au titre des trois derniers exercices (dividendes non versés sur actions propres déduits) :
2007 30/11/2007 acompte
2007 5/06/2008 solde
2008
2009
Nombre d’actions ayant donné droit à dividende
5 867 714
6 017 091
6 022 241
6 031 719
Dividende éligible à la réfaction de 40% (*)
35 €
9 €
8 €
8 €
Dividende distribué
35 €
9 €
8 €
8 €
(*) La nouvelle Loi de Finances pour l’année 2008 définit un nouveau régime d’imposition pour les personnes physiques domiciliées en France (Prélèvement forfaitaire libératoire optionnel).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Benoit Valentin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Benoit Valentin en qualité de membre du conseil de surveillance pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Xavier Geismar). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Xavier Geismar en qualité de membre du conseil de surveillance pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Nomination de Monsieur Julien Lammoglia en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, Monsieur Julien Lammoglia, né le 23 août 1982 à Canton, USA.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de Modamax en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, Modamax, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 480 231 703.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Christopher Laurent Cabot en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme, Monsieur Christopher Laurent Cabot, né le 25 mai 1966, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblées Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à un montant de 30.000 euros le montant annuel maximal des jetons de présence pouvant être versés au conseil de surveillance de la Société, pour l’exercice en cours ainsi que pour les exercices ultérieurs, libre à lui de le répartir, comme il l’entend, entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Modification de la gouvernance de la Société afin de prévoir la faculté pour les actionnaires de la Société de nommer des censeurs) — L’Assemblées Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du projet de statuts modifiés de la Société, décide de modifier les statuts de la Société en créant un nouvel article 28, qui sera rédigé comme suit :
— "Article 28- Censeurs
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société peut procéder à la nomination, au sein du Conseil de Surveillance d’un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies parmi ou en dehors des actionnaires.
Les censeurs sont nommés pour une durée de six ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Il peut à tout moment être mis fin à celle-ci.
Les censeurs peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.
Les censeurs sont convoqués aux réunions du Conseil de Surveillance, auxquelles ils participent avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité des délibérations du Conseil de Surveillance. Les censeurs peuvent également assister sans voix délibérative aux réunions des comités créés par le Conseil de Surveillance.
Les censeurs perçoivent aucune rémunération au titre de leurs fonctions mais peuvent se faire rembourser les frais qu’ils auront raisonnablement engagés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et le nombre de censeurs ne peux excéder trois.
Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de discrétion que les membres du Conseil de Surveillance.".
Les articles 28 à 54 existants sont renumérotés en conséquence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Nomination de Monsieur Charles-Edouard Joseph en qualité de censeur). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme en qualité de censeur pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, Monsieur Charles-Edouard Joseph.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Nomination de Madame Marion Cuvelier en qualité de censeur). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme en qualité de censeur pour une période de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, Madame Marion Cuvelier, née le 20 juillet 1971, à Croix (59170).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, d’extraits ou de copies du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises.