Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux membres du directoire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport établi par le directoire, les rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport établi par le directoire, les rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 5.324.635,09 euros, de la manière suivante :

— Imputation en réserve légale : 266.231,75 €

— Dividende revenant aux actionnaires : 0,20 € par action

— Le solde sera affecté au compte « report à nouveau ».

Le dividende de 0,20 € par action sera mis en paiement le 30 juin 2011.

Il est précisé que les actions qui seront détenues directement par la société à la date de mise en paiement du dividende, ou qui auront été annulées avant cette date, ne donneront pas droit au dividende.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de déterminer le montant global du dividende et en conséquence le montant du solde du bénéfice qui sera affecté au poste « report à nouveau ».

Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement prévu à l’article 158, 3, 2o du Code général des impôts, calculé sur la totalité de son montant.

Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes suivants ont été distribués aux actionnaires au titre des trois exercices précédents :

— Au titre de l’exercice 2007 : néant

— Au titre de l’exercice 2008 : néant

— Au titre de l’exercice 2009 : un dividende de 0,30 € par action

Quatrième résolution (Approbation des conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce dont il a été donné lecture.

Cinquième résolution (Approbation de la convention conclue avec Monsieur Alain ROUMILHAC, figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — Conformément aux dispositions de l’article L225-90-1 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la convention spécifique conclue avec Monsieur Alain ROUMILHAC, telle qu’elle résulte du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce dont il a été donné lecture.

Sixieme résolution (Approbation de la convention conclue avec Monsieur Bruno GROSSI, figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — Conformément aux dispositions de l’article L225-90-1 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la convention spécifique conclue avec Monsieur Bruno GROSSI, telle qu’elle résulte du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce dont il a été donné lecture.

Septième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 90 000 €.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Huitième résolution (Autorisation consentie au directoire en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire :

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2010 dans sa cinquième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ;

— autorise le directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance en application des dispositions statutaires, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la société à la date de réalisation de ces achats tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10% du capital, dans les conditions suivantes :

– Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 10 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou de division ou de regroupement des actions, ou encore de modification du montant nominal des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat pourra s’élever à 15.864.944 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 mars 2011 et compte non tenu des actions auto-détenues à la même date, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.

La présente autorisation est consentie en vue :

— d’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ;

— de conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers et dans les limites prévues par l’alinéa 6 de l’article

L.225-209 du Code de commerce ;

— d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;

— de réduire le capital de la société en application de la seizième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption ;

— de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ;

— de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article L.225-209 alinéa 3 du Code de commerce, le directoire après avoir obtenu l’autorisation du conseil de surveillance, peut déléguer à son président ou avec son accord à un ou plusieurs de ses membres, les pouvoirs nécessaires pour réaliser un ou plusieurs programmes de rachat, étant entendu que les personnes désignées rendront compte au directoire de l’utilisation faite de ce pouvoir.

Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour :

— établir, le cas échéant, le descriptif du programme visé à l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le publier selon les modalités fixées à l’article 221-3 du même Règlement, préalablement à la réalisation d’un programme de rachat ;

— passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert ;

— conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Neuvième résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, constate que les mandats du cabinet ERNST & YOUNG et Autres, et du cabinet PERONNET et Associés SA, commissaires aux comptes titulaires, ainsi que les mandats de AUDITEX, et de FINEXSI AUDIT, commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration lors de la présente Assemblée.

L’assemblée générale décide de renouveler les mandats du cabinet ERNST & YOUNG et Autres, et du cabinet PERONNET et Associés SA, commissaires aux comptes titulaires, ainsi que les mandats de AUDITEX, et de FINEXSI AUDIT, commissaires aux comptes suppléants, pour une durée de six (6) exercices qui prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Walter BUTLER). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Walter BUTLER, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-après.

A défaut d’adoption de la quatorzième résolution qui suit, l’Assemblée Générale, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent PARQUET). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent PARQUET, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-après.

A défaut d’adoption de la quatorzième résolution qui suit, l’Assemblée Générale, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société WB FINANCES ET PARTENAIRES). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société WB FINANCE ET PARTENAIRES, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-après.

A défaut d’adoption de la quatorzième résolution qui suit, l’Assemblée Générale, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Treizième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance en application des dispositions de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance, et après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, décide de nommer Madame Karin Jacquemart Pernod, demeurant 68 rue de Lévis – 75017 Paris, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres du Conseil de surveillance actuellement en fonction, pour une durée de quatre (4) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-après.

A défaut d’adoption de la quatorzième résolution qui suit, l’Assemblée Générale, décide de nommer Madame Karin Jacquemart Pernod, demeurant 68 rue de Lévis – 75017 Paris, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide d’abaisser de 6 ans à 4 ans la durée du mandat des membres du Conseil de surveillance, conformément aux recommandations du code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF et décide en conséquence de modifier le premier alinéa du point 2 de l’article 16 des statuts sociaux ainsi qu’il suit :

« 2. Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de quatre ans. »

Le reste de l’article 16 demeure inchangé.

Quinzième résolution (Mise en conformité des statuts avec le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées). — Afin de mettre les statuts sociaux en conformité avec le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de modifier le quatrième alinéa du point 2 de l’article 22 des statuts sociaux, ainsi qu’il suit :

« 2.

La convocation des assemblées générales est faite par un avis inséré dans un journal habilité a recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, ainsi qu’au BALO, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée sur première convocation et dix jours d’avance sur convocation suivante à défaut de quorum et par l’envoi d’une lettre de convocation dans le même délai à tous les actionnaires titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis. Toutefois, si toutes les actions sont nominatives, l’insertion pourra être remplacée par une convocation faite dans le même délai, par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire. »

Seizième résolution (Autorisation pour le directoire de réduire le capital social de la société par annulation des actions détenues en propre par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la huitième résolution ci-avant, autorise le directoire à :

— annuler les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de la huitième résolution ci-avant et des autorisations antérieures, en une ou plusieurs fois, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance conformément aux dispositions statutaires, dans la limite de 10% du capital social au jour où le directoire prendra cette décision d’annulation et par période de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social de la société ;

— procéder, si besoin est, à l’ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions dont l’émission aurait été antérieurement décidée et encore en validité à la date de réalisation de la réduction de capital autorisée au terme de la présente résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour :

— prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital ;

— imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports » ;

— accomplir tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, y compris toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ;

— modifier les statuts de la société en conséquence ;

— et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle conférée aux termes de la septième résolution de l’assemblée générale du 10 juin 2010.

Dix-septième résolution (Autorisation pour le directoire de réduire le capital social de la société par voie de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-204, L.225-205 et L.225-207 du Code de commerce, à réaliser, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance en application des dispositions statutaires, pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1 585 000 euros, par voie d’achat en vue de leur annulation, de 1 585 000 actions de la société, pour un prix maximum d’achat de 10 euros l’action (hors frais d’acquisition), soit un prix global maximum de 15 850 000 euros.

Les actions ainsi rachetées ne donneront pas droit aux dividendes pour lesquels le coupon sera détaché après leur rachat par la société.

Les actions seront annulées un mois au plus tard après l’expiration du délai accordé aux actionnaires bénéficiaires pour procéder à leur cession.

— délègue au directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet :

– d’arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions ;

– de mettre en oeuvre une offre publique de rachat conformément à la réglementation en vigueur ;

– en cas d’opposition des créanciers, de prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances ;

– d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, de procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou de réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce ;

– de procéder aux imputations sur comptes de primes et/ou réserves corrélatives à l’opération ;

– d’accomplir tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, y compris auprès de l’Autorité des marchés financiers ;

– modifier les statuts de la société en conséquence ;

– et, plus généralement, faire le nécessaire.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129, L225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :

— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2010, dans sa douzième résolution ;

— délègue au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance en application des dispositions statutaires, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces valeurs mobilières au profit des catégories de bénéficiaires suivantes : les membres des organes sociaux et les principaux cadres de la société et de ses filiales ;

— décide que le nombre global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 300 000;

— décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé sur la base du rapport établi par un expert indépendant;

— décide que le directoire, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :

– décider l’augmentation de capital,

– arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,

– arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de bénéficiaires susmentionnés et le nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux ;

– décider du montant de l’augmentation de capital, sur la base du rapport établi par un expert indépendant,

– déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,

– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

L’assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Le directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au président ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs de ses membres, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Dix-neuvième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, décide de fixer à 12 millions d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les neuvième, dixième, onzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions de l’assemblée générale du 10 juin 2010 et de la délégation conférée par la dix-huitième résolution qui précèdent, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

Vingtième résolution (Autorisation donnée au directoire à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire établi en application des articles

L.225-102 et L.225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial des commissaires aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce :

— autorise le directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la société par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

En conséquence, l’assemblée générale :

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

— décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le directoire par référence au cours de l’action de la société sur le marché Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;

— limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le directoire qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du directoire de mettre en oeuvre la présente autorisation ;

— décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

— délègue tous pouvoirs au directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de surveillance, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;

— décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale constate que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce au regard de la délégation consentie par la dix-huitième résolution qui précède.

Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.