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AGM - 08/06/11 (SALVEPAR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SALVEPAR
08/06/11 Lieu
Publiée le 04/05/11 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – [Approbation des comptes sociaux].

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux au 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale approuve le résultat de l’exercice 2010 faisant ressortir un bénéfice de 24 285 097,62 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – [Affectation des résultats – Fixation du dividende].

L’assemblée générale, conformément à la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de la façon suivante :

L’exercice dégage un bénéfice de

24 285 097,62 € Aucune dotation n’est à effectuer à la « réserve légale », celle-ci atteignant 10 % du capital

- Le report à nouveau ayant été soldé lors de l’affectation des résultats 2009

- le bénéfice distribuable s’élève à

24 285 097,62 € Sur ce montant, sont prélevés au titre des dividendes à raison de 6 euros pour chacune des 1 565 426 actions

composant le capital social

- 9 392 556,00 € Le solde, soit

14 892 541,62 € est affecté en totalité aux « autres réserves ».

Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société possédait des actions SALVEPAR, ces actions seraient exclues de la distribution, conformément à la loi. Le dividende correspondant serait ajouté au report à nouveau.

Le dividende de 6 euros par action sera mis en paiement à compter du 16 juin 2011.

En application de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2° du code général des impôts et au prélèvement libératoire forfaitaire.

Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes nets mis en distribution, au titre des trois derniers exercices :

EXERCICES

2007

2008

2009

(en euros)

Nombre d’actions bénéficiaires de la distribution

1 565 426

1 565 426

1 565 426

Distribution nette totale

782 713

6 261 704

6 261 704

Coupon net *

0,50

4,00

4,00
  • revenus éligibles à l’abattement de 40%.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – [Approbation de la convention réglementée].

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, approuve la nouvelle convention intervenue au début de l’exercice 2011, relative au bail de sous-location des locaux de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution – [Modification de la limite d’âge du ou des Directeurs Généraux].

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de remplacer l’alinéa 7 de l’article 10 des statuts par le texte suivant :

« La limite d’âge du Président du Conseil d’Administration et du ou des Directeurs généraux est fixée à 70 ans».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution – [Pouvoirs pour formalités].

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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