AGO - 24/06/11 (SICAL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SICAL |
24/06/11 | Lieu |
Publiée le 11/05/11 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes, des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et du rapport général des Commissaires aux Comptes,
— approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 4 203 054,04 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; — approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du même code, qui s’élèvent au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 à un montant global de 52 794 € ; — donne quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 se traduit par un bénéfice de 4 203 054,04 €, décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice
+ 4 203 054,04 €
Report à nouveau antérieur
+ 2 058 796,95 €
Bénéfice distribuable
+ 6 261 850,99 €
Affectation :
Autres réserves
3 000 000,00 €
Dividende (0.30 € par action)
1 099 579,50 €
Solde affecté au Report à nouveau
2 162 217,49 €
En conséquence, il sera distribué un dividende de 0,30 € par action.
Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l’abattement de 40% ou, sur option, au prélèvement libératoire. Quelle que soit l’option retenue, ce dividende donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.
Ce dividende sera mis en paiement en espèces à compter du 1er juillet 2011.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
— au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, la Société a procédé à une distribution de dividende d’un montant de 0,25 € par action, — au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, la Société a procédé à une distribution de dividende d’un montant de 0.20 € par action; — aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui s’y trouvent visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration à la somme de 25 000 € au titre de l’exercice 2011 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.