AGM - 21/06/11 (FIBERTEX NONW...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | FIBERTEX NONWOVENS |
21/06/11 | Lieu |
Publiée le 16/05/11 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (ordinaire) – approbation des comptes sociaux – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 4 614 677,59 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 488 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (ordinaire) – approbation des comptes consolidés – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 192 812 € (part du groupe).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (ordinaire) – conventions des articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce – Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (ordinaire) – affectation des résultats – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 4 614 677,59 €, de la façon suivante :
Origine : Bénéfice de l’exercice 4 614 677,59 € Report à nouveau antérieur 622,40 € Affectation : Dotation du poste « Autres Réserves » 4 615 299,99 € Totaux 4 615 299,99 € 4 615 299,99 €L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les dividendes par action distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercices clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2009
0,80i
7,50 ii
-
-
31 décembre 2008
-
-
-
31 décembre 2007
0,89
-
-
i distribution décidée par l’Assemblée Générale Annuelle du 25 juin 2010
ii distribution décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement du 26 novembre 2010
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (ordinaire) – nomination d’un membre du conseil de surveillance – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prend acte de la décision de Monsieur Paul SALMON de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance à effet à l’issue de la présente assemblée et, décide de nommer, en remplacement de ce dernier :
— Monsieur Christian LANGLOIS, de nationalité française, né le 12 mai 1953 à Levallois-Perret (92) demeurant à Beauchamp (95250), 59-61 Chaussée Jules César,en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée d’une année, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2012 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Christian LANGLOIS, préalablement pressenti, a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions et n’était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (ordinaire) – nomination d’un membre du conseil de surveillance – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prend acte de la décision de Monsieur Michel FLEUR de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance à effet à l’issue de la présente assemblée et, décide de nommer, en remplacement de ce dernier :
— Monsieur Henrik EIGENBROD, de nationalité danoise, né le 28 décembre 1966 à Frederikshavn (Danemark), demeurant à Geding Byvej 20 – 8381 Tilst (Danemark),en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée de cinq années, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2016 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Henrik EIGENBROD, préalablement pressenti, a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions et n’était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (ordinaire) – nomination d’un membre du conseil de surveillance – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prend acte de la décision de Monsieur Jean-Luc GRIMONPONT de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance à effet à l’issue de la présente assemblée et, décide de nommer, en remplacement de ce dernier :
— Madame Tina Charlotte LARSEN, de nationalité danoise, née le 5 novembre 1970 à Nordfyn (Danemark) demeurant à Bjoernsonparken 17 – 9381 Sulsted (Danemark),en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée de cinq années, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2016 sur les comptes du dernier exercice clos.
Madame Tina Charlotte LARSEN, préalablement pressentie, a fait savoir qu’elle acceptait ses fonctions et n’était soumise à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (ordinaire) – nomination d’un membre du conseil de surveillance – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de nommer :
— Monsieur Etienne FICHT, de nationalité française, né le 21 janvier 1949 à Sarrelouis (Allemagne) demeurant 34 rue du Moulin à Vent – 1460 Ittre (Belgique),en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en adjonction aux trois nouveaux membres nommés en remplacement des membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Etienne FICHT, préalablement pressenti, a fait savoir qu’il acceptait ses fonctions et n’était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (ordinaire) – programme de rachat d’actions – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 132 860 actions.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2010.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
* Procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires, * Assurer l’animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, * Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, * Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ; notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 30,00 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 985 800,00 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (extraordinaire) – délégation au Directoire pour décider une réduction de capital – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
* Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, soit 132 860 actions, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, * Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 20 juin 2013, la durée de validité de la présente autorisation, * Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (extraordinaire) – délégation au Directoire à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail :
* Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, * Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, * Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette délégation, * Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, * Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne, * Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Le Directoire pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (extraordinaire) – modification de l’article 15 des statuts – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 15 des statuts :
ARTICLE 15 – ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES – Le troisième alinéa est modifié ainsi qu’il suit (modifications apparaissant en italique) : « Sous réserve des interdictions prévues par la loi ou découlant de son application, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis trois jours au moins avant la date de réunion. Le directoire peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. » Le reste de l’article est inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (extraordinaire) – modification de l’article 14 des statuts – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de supprimer le troisième alinéa de l’article 14 des statuts rédigé comme suit : « Sauf lorsque la loi le dispense de cette obligation, le nombre d’actions dont chaque membre du conseil de surveillance est tenu d’être propriétaire, conformément aux prescriptions légales, est fixé à 1. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (extraordinaire) – pouvoirs – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.