Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010, décide :

— d’approuver tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2 125 383 euros ;

— d’approuver les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;

— d’approuver le montant global, s’élevant à 30.158 euros, des dépenses et autres charges exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;

— de donner quitus aux membres du conseil d’administration quant à l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ; et

— de donner quitus au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de l’ensemble consolidé de 1 933 595 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution . — L’assemblée générale approuve la convention visée par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentée dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Quatrième résolution . — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat de l’exercice en report à nouveau dont le solde débiteur sera porté de (4 481 264) € à (2 355 881) €.

Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des 3 derniers exercices.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 25 000 € la somme globale annuelle des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2011.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de la société Goeland, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis 83, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 861 159 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Marc Guyot, en qualité d’administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Jean de Castries, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur José Sancho en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de la société L-A Finances, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société Finexsi Audit SA, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 3 décembre 2016.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société Peronnet & Associés, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce :

— d’autoriser le conseil d’administration, pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à racheter les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions tel qu’il représente un maximum de 10 % du capital de la Société déduction faite du nombre d’actions revendues pendant ladite autorisation, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société ;

— que le prix d’achat ne devra pas dépasser un plafond de 20 eurospar action et un plafond global de 5 900 000 euros, hors frais et commissions, étant toutefois précisé que le prix d’achat par action fera le cas échéant l’objet d’un ajustement en cas de division ou de regroupement des actions de la Société pendant la durée de validité de la présente autorisation ;

— que les actions ainsi rachetées ne peuvent pas être annulées ;

— que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions ainsi rachetées pourront être effectués, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de remplacer le 5ème alinéa de l’article 23 « Assemblées d’Actionnaires » des statuts par le paragraphe qui suit :

« L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital social fixée par la loi ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées par la loi à cet effet, et agissant dans les conditions et selon les délais légaux, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolutions. Le comité d’entreprise peut également requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. »

Douzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le 3ème alinéa de l’article 24 « Accès aux Assemblées – Pouvoir » des statuts et de remplacer le 2ème alinéa de ce même article 23 par le paragraphe qui suit :

« Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire à l’exclusion de toute autre personne. La procuration doit être donnée par écrit et revêtir la signature du mandant. »

Treizième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-138 sur renvoi de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, statuant en application des articles L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et des articles L 3332-18 et s. du Code du travail, décide :

— d’autoriser le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société, par l’émission d’actions ordinaires de numéraire dont la souscription sera réservée aux salariés et dirigeants de la Société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;

— de supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;

— de fixer à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;

— de limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 7 500 euros, représentant un maximum de actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune ;

— que le prix des actions à souscrire sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi ;

— et de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.