AGO - 27/06/11 (METALLIANCE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | METALLIANCE |
27/06/11 | Au siège social |
Publiée le 20/05/11 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 2.108 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 703 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 415.904 €, comme suit :
Réserve légale (soit 5% du résultat)
20 795 €
Report à nouveau
395 109 €
Total
415 904 €
Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.