AGO - 30/06/11 (MONTUPET SA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MONTUPET SA
|
| 30/06/11 |
Au siège social
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| Publiée le 23/05/11 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 et présentation des comptes,
- Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques,
- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
- Jetons de présence,
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce,
- Approbation desdites conventions,
- Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Conformément à l’article R.225-86 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l’intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (avant zéro heure), l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être reçues par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandés par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception au siège social de la Société 202 quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu’au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : ag2011@montupet.fr
Pour les actionnaires au nominatif, la notification devra être adressée par un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être adressée par e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de Montupet SA, 202 quai de Clichy, 92110 Clichy.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :
* approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent,
* donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration de sa gestion pour l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :
* approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :
un bénéfice de
8.332.052 euros
et un report à nouveau déficitaire de :
- 2.361.533 euros
5.970.519 euros
décide que le résultat sera réparti de la manière suivante :
- à la réserve légale
51.876 euros
La réserve légale passe ainsi de 1.587.105 euros à 1.638.981 euros
Le bénéfice distribuable est donc de
5.918.643 euros
- dividendes
La distribution d’un dividende unitaire de 0,12 euro, représentant la somme de 1.293.932 euros, prélevée sur le bénéfice distribuable. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
- report à nouveau
L’affectation du solde, soit 6.986.244 euros, au report à nouveau, le report à nouveau disponible passant ainsi de -2.361.533 euros à 4.624.711 euros.
L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :
Exercice
Dividende net
Abattement
2007
0,13
Eligible à l’abattement de 40%
2008
0
-
2009
0
-
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Jetons de présence)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer la somme de 10.000 euros au Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil d’Administration, à l’effet de passer ces conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
