Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des autres rapports établi par le conseil d’administration dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes et du rapport général du commissaire aux comptes,

approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de 304.948,19 € ainsi que l’ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a été procédé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 à aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

après avoir constaté que le bénéfice distribuable ressort à 304.948,19 €, en l’absence de tout report à nouveau antérieur,

décide d’affecter ledit bénéfice distribuable de la manière suivante :

- Dividendes

198.302,30 €

soit 0,10 € par action,

ouvrant droit, pour les personnes physiques fiscalement

domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à

l’article 158-32-2 du Code général des impôts.

- Autres Réserves

106.645,89 €

le poste « Autres Réserves » étant ainsi porté de 2.230.538,28 €, son montant actuel,

à un montant de 2.337.184,17 €

Total

304.948,19 €

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2007

-

-

-

2008

191.963 €

-

-

2009

0,00 €

-

-

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions, opérations et engagements qui y sont mentionnés.

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs). — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cinquième résolution (Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant aux côtés des commissaires aux comptes titulaire et suppléant actuellement en fonction). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,

décide de nommer aux côtés des commissaires aux comptes titulaire et suppléant actuellement en fonction :

(i) en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire :

— la société FIDEXIA

dont le siège est à PARIS (75008) – 11, rue la Boëtie,

en ce, pour une durée de six exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

(ii) en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant :

— Monsieur Patrick BITTON

demeurant à CHARENTON LE PONT (94220) – 10, rue du Président Kennedy,

en ce, pour une durée de six exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Sixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre cent mille (100.000) bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

1. décide d’autoriser le conseil d’administration (ou le directoire en cas de modification du mode de gestion de la Société) à émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de cent mille (100.000) valeurs mobilières donnant accès au capital, revêtant les caractéristiques de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après dénommés les « BCE ») dans les conditions prévues par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et par l’article 163 bis G du code général des impôts.

Ces 100.000 BCE seront émis sous la forme nominative et seront incessibles ; leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire.

Les BCE devront être émis, si le conseil d’administration fait usage de la présente délégation, dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;

2. décide que ces BCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaire qui seront identifiés par le conseil d’administration, chaque BCE donnant à son titulaire le droit de souscrire à une action nouvelle de 0,20 € de valeur nominale ;

3. décide, en conséquence de l’autorisation donnée au conseil d’administration d’émettre les BCE, d’autoriser le conseil d’administration à augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 20.000 € par émission d’un nombre maximal de cent mille (100.000) actions nouvelles de 0,20 € de nominal chacune, assorties d’une prime d’émission dont le montant sera arrêté par le conseil d’administration lorsqu’il fera application de la présente autorisation, le prix d’exercice des BCE devant être libéré intégralement lors de la souscription que ce soit en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

Cette autorisation d’augmentation de capital sera caduque à défaut d’exercice par les titulaires des BCE, de tout ou partie de leurs droits avant l’expiration d’un délai de cinq (5) ans à compter de leur attribution.

Au montant nominal maximum de 20.000 € s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour réserver les droits des titulaires de BCE ;

4. prend acte, conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles susceptibles d’être émises par exercice des BCE ;

5. décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de :

- déterminer les bénéficiaires des BCE dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BCE attribués à chacun à titre gratuit ;

- déterminer le prix d’exercice des BCE étant rappelé qu’en l’état actuel de la réglementation, si la société devait procéder dans les six mois précédant l’attribution des BCE à une augmentation de capital, le prix d’exercice des BCE attribués ne pourrait être inférieur au prix d’émission des actions nouvelles émises au titre de ladite augmentation de capital ;

- déterminer et modifier, s’il y a lieu, les conditions d’exercice des BCE et de perte des droits, étant rappelé que les BCE devront être exercés par leurs bénéficiaires avant l’expiration d’un délai de cinq (5) ans à compter de leur attribution ;

- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BCE seraient réservés si la société procédait, tant qu’il existera de tels BCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;

- informer les bénéficiaires des BCE, recueillir leur souscription et les versements du prix des actions émises en exercice des BCE ;

- constater la réalisation des augmentations de capital successives qui résulteront de l’exercice des BCE ;

- procéder aux modifications corrélatives des statuts qui résulteront de l’exercice des BCE et, plus généralement, effectuer toutes formalités légales.

Septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des BCE à émettre en faveur d’une catégorie identifiée de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil de d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires prévu à l’article L. 225-138 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription à l’intégralité des cent mille (100.000) BCE visés dans la précédente résolution au profit des salariés et/ou dirigeants de la société qui seront désignés par le conseil d’administration.

Huitième résolution (délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,

considérant les termes des résolutions ci-avant,

décide afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration pour mettre en place la présente autorisation, de procéder à une augmentation du capital social en numéraire dans la limite d’un montant nominal maximum de 2.000 €, par la création d’actions nouvelles de la société, à libérer intégralement en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (“PEE”) qui serait établi, s’il y a lieu, en commun par la société et les entités françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et de l’article L.233-16 du Code de commerce, remplissant, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

L’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :

- mettre en place, s’il l’estime opportun, le PEE dans les conditions prévues par la réglementation,

- réaliser, après la mise en place du PEE, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé,

- fixer, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

- fixer, s’il y a lieu, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée,

- dans la limite d’un montant nominal maximum de 2.000 € tel qu’indiqué ci-avant, fixer le montant de chaque émission, décider la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles,

- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions,

- fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,

- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement en numéraire ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte-courant du souscripteur par compensation,

- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement,

- procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi,

- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation,

- imputer s’il y a lieu les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi,

- passer et conclure toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

- et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration ou, en cas de changement du mode de gestion, au directoire, est valable à compter de la présente assemblée pour une duré de dix-huit (18) mois. Elle remplace celle accordée précédemment et qui aurait le même objet.

Neuvième résolution (Fixation du plafond global des augmentations de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

fixe, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à VINGT-DEUX MILLE (22.000) euros le montant nominal maximal global d’augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d’être réalisé en vertu des autorisations conférées par les résolutions ci-avant, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi.

Dixième résolution (pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toute formalité qu’il appartiendra.