Première résolution – ( Rapports du Conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2010) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports.

Deuxième résolution – ( Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société pendant l’exercice clos le
31 décembre 2010 et des rapports du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits comptes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et arrête le montant du bénéfice de l’exercice à la somme de 7.742 euros.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice écoulé.

Troisième résolution – (Correction du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration prend acte de ce qu’il convient de corriger le montant du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 dont le montant s’élève à 130.082 euros au lieu de 130.576 euros.

Quatrième résolution – ( Correction de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration décide, sur proposition du Conseil d’administration, de corriger l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui a été fait lors de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010 et d’affecter la totalité du bénéfice dudit exercice qui s’élève à une somme de 130.082 euros au report à nouveau à due concurrence.

Cette affectation aura pour conséquence de réduire le solde débiteur du report à nouveau de (359.625) euros à (229.543) euros.

Cinquième résolution – ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010) – L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir arrêté le résultat de l’exercice clos le 31 Décembre 2010, d’affecter la totalité du bénéfice dudit exercice qui s’élève à une somme de 7.742 euros au report à nouveau à due concurrence.

Cette affectation aura pour conséquence de réduire le solde débiteur du report à nouveau de (229.543) euros à (221.801) euros.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a pas distribué de dividendes depuis sa constitution.

L’Assemblée Générale prend également acte de ce que le résultat ne comprend pas de dépenses non admises en déduction du résultat fiscal.

Sixième résolution – ( Rapport spécial du Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce – approbation de ces conventions) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution – (Pouvoir pour formalités) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt, publicité, et autres qu’il appartiendra.

Huitième résolution – ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, et sous la condition suspensive du vote de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans le délai d’un an à compter de ce jour, un nombre maximal de 537.000 Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les BSPCE), au profit de salariés de la Société ou de dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, donnant droit de souscrire chacun une action de la Société, de catégorie ordinaire et de 0,10 euro de valeur nominale.

L’Assemblée Générale autorise en conséquence le Conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant nominal maximal de 53.700 euros en vue de permettre l’exercice des BSPCE, ce montant étant indépendant et venant s’ajouter aux plafonds visés aux dix-septième et vingt-deuxième résolutions.

L’Assemblée Générale décide en outre que :

* chaque BSPCE donnera le droit de souscrire à une action de la Société, de sorte qu’il serait créé un nombre maximal de 537.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro, ajusté éventuellement pour tenir compte de toute division et/ou tout regroupement d’actions ; * le prix de souscription sera fixé par le Conseil d’administration au jour de l’attribution des BSPCE étant précisé que : si la Société a procédé, dans les six mois précédant l’attribution des bons, à une augmentation de capital, le prix d’exercice des BSPCE, qui doit être au moins égal au prix des titres fixés à cette occasion, tiendra compte de la nature des droits attachés aux actions souscrites.

En l’absence d’augmentation de capital dans les six mois précédant l’émission, le Conseil d’administration sera autorisé à réévaluer le prix d’émission de la dernière augmentation de capital en tenant compte de multiples de chiffre d’affaires, de rentabilité d’exploitation ou de rentabilité nette ou selon une approche multicritères en accord avec des sociétés utilisant des modèles comparables à ceux de la société, dans le cadre d’un placement privé ;

* les BSPCE ne pourront ni être affectés en garantie par leurs bénéficiaires ni être cédés ; * les BSPCE pourront être attribués par le Conseil d’administration, en une ou plusieurs fois à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2012, aux salariés ou dirigeants qu’il désignera nommément ; * les BSCPE devront être exercés avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de leur attribution par le Conseil d’administration ; * les bénéficiaires pourront exercer leurs BSPCE en une ou plusieurs fois à compter de la date d’attribution par le Conseil d’administration ; * le Conseil d’administration pourra décider en cas de cession par les actionnaires d’au moins 95% du capital et des droits de vote de la Société que les titulaires pourront exercer par anticipation un nombre de BSPCE qui sera équivalent à la quotité de BSPCE qui sera devenue exerçable 12 mois après ladite cession ; * les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de leur souscription étant précisé toutefois que les modifications corrélatives du capital social et des articles correspondant des statuts de la Société donnant lieu aux formalités d’inscription modificatives au Registre du commerce et des sociétés et de dépôt au greffe du tribunal de commerce seront réalisées par le Conseil d’administration, agissant sur délégation de l’Assemblée une à deux fois par an, et obligatoirement au moins une fois lors de la réunion visant à arrêter les comptes de l’exercice et/ou lors de toute autre réunion ; * les actions émises à l’occasion de l’exercice des BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel elles auront été souscrites. Elles porteront jouissance à compter de cette même date.

Elles bénéficieront, au titre de l’exercice social en cours lors de l’exercice des BSPCE du droit à recevoir le même montant net de distribution que celui qui pourra être attribué aux titulaires d’actions anciennes ;

* tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits bons seront réservés dans les conditions prévues par le Code de commerce.

L’Assemble Générale prend acte de ce que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSPCE.

En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs sociétés dans une société nouvelle, les BSPCE pourront être exercés, si leurs titulaires le souhaitent, pour souscrire à des actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans les mêmes conditions que celles prévues à l’origine. Les bases d’exercice pour la souscription seront déterminées en corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions ou parts de la société absorbante ou nouvelle.

L’Assemblée Générale, en conséquence de la délégation de compétence qui précède, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de, notamment :

* fixer le nombre de BSPCE à émettre et le nombre maximum d’actions à émettre lors de l’augmentation de capital en exercice des BSPCE ; * désigner nominativement les bénéficiaires ainsi que le nombre de BSPCE que chacun se verra attribuer ; * procéder à l’attribution effective des BSPCE et informer les attributaires de l’attribution des BSPCE ; * fixer les conditions d’exercice des BSPCE, notamment le prix dans les limites fixées ci-avant, ainsi que les modalités selon lesquelles les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils donneront droit, étant précisé que le conseil d’administration pourra fixer des conditions d’exercice différentes selon les bénéficiaires ; * recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE ; * décider de la faculté d’exercice anticipé par les attributaires de leurs BSPCE en cas de cession par les actionnaires d’au moins 95% du capital et des droits de vote de la société selon les modalités susvisées ; * émettre les actions sous-jacentes au fur et à mesure de l’exercice des BSPCE ; * rendre définitives les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE et de l’émission des actions sous-jacentes et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; * assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; * annuler les BSPCE en cas de non exercice par les héritiers d’un titulaire dans un délai de 6 mois à compter du décès dudit titulaire ou en cas de caducité des BSPCE ; * et généralement de prendre toutes mesures utiles en vue de l’émission des BSPCE et des actions auxquelles ils donneraient accès et de procéder à toutes modifications des statuts et formalités nécessaires.

Neuvième résolution – ( Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription des 537.000 BSPCE visés à la résolution précédente aux salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés à la date de leur émission par le Conseil d’administration.

Dixième résolution – ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés ou de catégories de bénéficiaires conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce, sous réserve du vote de la onzième résolution ci-après :

* délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société et/ou à des titres de créance, au profit de bénéficiaires dénommés ou de catégories de bénéficiaires ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; * décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par la présente résolution est fixé à 444.446 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ; * décide que le montant nominal maximum des titres de créance émis en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par la présente résolution est fixé à 444.446 euros ; ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ; * décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes : * prix d’émission des actions lors de la dernière augmentation de capital effectuée par la Société avant l’émission,

Etant précisé (i) qu’en l’absence d’augmentation de capital dans les six mois précédant l’émission, le Conseil d’administration sera autorisé à réévaluer le prix d’émission de la dernière augmentation de capital en tenant compte de multiples de chiffre d’affaires, de rentabilité d’exploitation ou de rentabilité nette ou selon une approche multicritères en accord avec des sociétés utilisant des modèles comparables à ceux de la société, dans le cadre d’un placement privé, et (ii) en toute hypothèse, que le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire ;

* délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires, notamment au sein des catégories visées dans la onzième résolution, et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; * constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; * décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; * décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant éventuellement à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, recueillir les souscriptions, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement, sans que cette liste soit limitative, : * décider le montant à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission selon les modalités fixées ci-dessus, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; * déterminer les dates et modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront, notamment en cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; * déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; * fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment la durée et le prix d’exercice des titres ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, dans les limites prévues par la présente résolution ; * déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; * suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; * procéder à toutes imputations sur les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; * assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; * prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché libre d’Euronext Paris.

Onzième résolution – ( Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés ou de catégories de bénéficiaires) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et en conséquence du vote de la dixième résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la dixième résolution au profit des catégories de personnes suivantes :

* les investisseurs qualifiés au sens de l’article D.411-1 du Code Monétaire et Financier; * des actionnaires de la Société ou de sociétés acquises par la Société.

Douzième résolution – ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de Commerce :

* délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, et s’il le juge opportun, avec offre au public ou non, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce, la souscription d’actions de préférence étant exclue de la présente délégation, étant précisé que la souscription des actions ordinaires et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; * délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; * prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporte, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; * décide que : * le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par la présente résolution est fixé à 222.223 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ; * le montant nominal maximum global des titres de créance émis en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par la présente résolution est fixé 222.223 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ; ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ; * le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ; * en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, décide que : * les actionnaires auront, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; * le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, instituer un droit de souscription réductible et attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; * si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris l’offre au public de tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; * décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ; * décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, sur ses seules décisions, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant éventuellement à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, recueillir les souscriptions, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement, sans que cette liste soit limitative, : * décider le montant à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; * déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront, notamment en cas d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances), revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; * déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; * fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment la durée et le prix d’exercice des titres ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, dans les limites prévues par la présente résolution ; * déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; * suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; * procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; * assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; * prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché libre d’Euronext Paris.

Treizième résolution – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-après :

* délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, s’il le juge opportun, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec offre au public ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, l’émission d’actions de préférence étant exclue de la présente délégation, étant précisé que la souscription des actions ordinaires et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; * délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ; * décide de fixer à 444.446 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la dix-septième résolution ; * décide que le montant nominal maximum des titres de créance émis en vertu de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par la présente résolution est fixé 444.446 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ; ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la dix-septième résolution ; * prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emporte, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; * décide que l’émission de titres de capital réalisée par un placement privé visé au II de l’article L411-2 du Code monétaire et financier ne pourra excéder 20 % du capital social par an ; * décide que le prix d’émission des titres, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration, sera déterminé par celui-ci selon les modalités suivantes : * prix d’émission des actions lors de la dernière augmentation de capital effectuée par la Société avant l’émission, Etant précisé : (i) qu’en l’absence d’augmentation de capital dans les six mois précédant l’émission, le Conseil d’administration sera autorisé à réévaluer le prix d’émission de la dernière augmentation de capital en tenant compte de multiples de chiffre d’affaires, de rentabilité d’exploitation ou de rentabilité nette ou selon une approche multicritères en accord avec des sociétés utilisant des modèles comparables à ceux de la société, dans le cadre d’un placement privé, et (ii) en toute hypothèse, que le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire ; * décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ; * décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant éventuellement à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, recueillir les souscriptions, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement, sans que cette liste soit limitative : * décider le montant à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission selon les modalités fixées ci-dessus, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; * déterminer les dates et modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront, notamment en cas d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances), revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ; * déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; * fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment la durée et le prix d’exercice des titres ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, dans les limites prévues par la présente résolution ; * déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; * suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; * procéder à toutes imputations sur les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; * assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; * fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; * prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché libre d’Euronext Paris.

Quatorzième résolution – ( Suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaire) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou à toutes valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration dans le cadre de la délégation visée à la treizième résolution ci-dessus.

Quinzième résolution – ( Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, sous réserve de l’approbation des dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions ci-avant, que pour chacune des émissions décidées en application des résolutions susvisées, le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la dix-septième résolution s’il vient à constater une demande excédentaire.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de trente (30) jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.

Seizième résolution – ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :

* délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuites et/ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ; * décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et dans la limite du plafond global fixé à la dix-septième résolution, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes, bénéfices ou autres existant lors de l’augmentation de capital ; * décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ; * décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative : * fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant d’augmentation de la valeur nominale des actions, arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles et/ou celle d’effet de l’élévation de la valeur nominale des actions ; * décider, en cas de distribution d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et les règlements, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant d’un droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; * prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché libre d’Euronext Paris.

Dix-septième résolution – ( Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des dixième, douzième, treizième, seizième résolutions) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide que :

* le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées en vertu des dixième, douzième, treizième, seizième résolutions ci-dessus est fixé à 666.669 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; * le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées en vertu desdites résolutions ci-avant est fixé à 666.669 euros.

Dix-huitième résolution – (D élégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés du groupe ou de mandataires sociaux éligibles de la Société) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

* autorise le Conseil d’administration en vertu de l’article L.225-177 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, émises au titre de l’augmentation de capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires ; * autorise le Conseil d’administration en vertu de l’article L.225-185 du Code de commerce, à consentir lesdites options au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L.225-186-1 du Code de commerce ; * le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 10% du nombre de titres composant à ce jour le capital social. Le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée des options consenties en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global visé à la vingt deuxième résolution ; * les options consenties en vertu de la présente délégation devront être exercées dans un délai maximum de dix ans suivant leur attribution par le Conseil d’administration ; * la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ; * autorise le Conseil d’administration à déterminer les critères, notamment éventuellement de performance, d’attribution des options ; * le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Le prix de souscription et/ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, conformément aux termes des articles L.225-179 et L.225-177 du Code de commerce ; * prend acte de ce que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option ; * confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de, notamment : * arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options alloué à chacun d’entre eux ; * fixer les modalités et conditions des options et notamment, les dates d’ouverture et de levée des options et la date de jouissance des actions nouvelles, étant entendu que le Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non conversabilité des actions obtenues sur exercice des options ; * décider les conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ; * décider des critères d’attribution qu’il jugera pertinents ; * le cas échéant limiter, suspendre restreindre ou interdire la cession ou la mise au porteur des actions obtenues pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, * établir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d’achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits ; * accomplir ou faire accomplir tous actes et toutes formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation et modifier les statuts en conséquence ; * imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations de capital et prélever le cas échéant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après chaque augmentation ; * prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l‘admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché libre d’Euronext Paris.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Dix-neuvième résolution – ( Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit des salariés du groupe ou de mandataires sociaux éligibles de la Société) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

* autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun en vertu de l’article L225-197-1 du Code de commerce, à procéder au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ; * autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun en vertu de l’article L225-197-1 II du Code de commerce, à consentir lesdites actions dans les mêmes conditions au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L225-197-6 du Code de commerce ; * le nombre total des actions ainsi consenties ne pourra être supérieur à 10% du montant des titres composant à ce jour le capital social. Le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’attribution des actions consentie en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global visé à la vingt deuxième résolution ; * la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour ; * autorise le Conseil d’administration à déterminer les critères, notamment éventuellement de performance, d’attribution des actions ; * l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans. Les droits résultant de l’attribution gratuite sont incessibles jusqu’au terme de la période d’acquisition ; * A compter de la date d’attribution définitive des actions, les bénéficiaires de ces actions auront l’obligation de conservation des actions pendant une durée fixée par le Conseil d‘administration, étant précisé que ce délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise à ce que le Conseil d’administration ne décide aucune période de conservation si la période d’attribution est d’au moins quatre ans ; * prend acte de ce que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des attributions ; * confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de, notamment : * choisir entre l’attribution d’actions émises ou à émettre ; * procéder aux attributions gratuites d’actions ; * arrêter la liste des bénéficiaires d’actions gratuites et le nombre d’actions gratuites alloué à chacun d’entre eux ; * fixer la période d’acquisition et la période de conservation ; * décider des critères d’attribution qu’il jugera pertinents ; * décider de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre d’actions ordinaires sera ajusté ; * accomplir ou faire accomplir tous actes et toutes formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation et modifier les statuts en conséquence ; * imputer éventuellement les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations de capital et prélever le cas échéant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après chaque augmentation ; * prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour ‘admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché libre d’Euronext Paris.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingtième résolution – ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du code du travail, L.225-129-2, L225-129-6 et L225-138-1 du Code de commerce :

* autorise le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d’actions à souscrire en numéraire et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la Société ; * autorise le Conseil d’administration à mettre en place un plan d’épargne entreprise dans des conditions qu’il fixera ; * décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 3% du capital social actuel de la Société ; * décide que le prix de souscription à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; * décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ; * décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative : * arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, gratuitement des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; * décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ; * déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; * sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; * prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché libre d’Euronext Paris.

Vingt et unième résolution – ( Suppression du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en vertu de la délégation visée à la vingtième résolution.

Vingt-deuxième résolution – ( Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide que :

* le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées en vertu des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus est fixé à 100.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Vingt-troisième résolution – (Démission du Commissaire aux comptes titulaire – Nomination d’un nouveau Commissaire au comptes titulaire)

L’Assemblée Générale, connaissance prise de la démission de la société CONTINENTALE D’AUDIT de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer Monsieur William BERKMAN, inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, demeurant 22 Place du Général Catroux – 75017 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Monsieur William BERKMAN a indiqué accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu’il n’est soumis à aucune interdiction ni incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ses fonctions.

Vingt-quatrième résolution – (Démission du Commissaire aux comptes suppléant – Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant)

L’Assemblée Générale, connaissance prise de la démission de la société ATD FRANCE de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer Monsieur Maïr FERERES, inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, demeurant 74 rue Saint Didier – 75016 Paris, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Monsieur Maïr FERERES a indiqué accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu’il n’est soumis à aucune interdiction ni incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ses fonctions.