PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée des actionnaires décide de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du conseil de surveillance de 75 ans à 85 ans.

En conséquence, l’article 16-2 des statuts est modifié de la manière suivante :

« La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de 6 années, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’années en cours de laquelle expire le mandat.

Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l’âge de 85 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de surveillance en fonction ».

Le reste de l’article demeure sans changement.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.

PREMIERE RESOLUTION

L’ Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice ainsi que les comptes consolidés.

L’exercice se solde par un bénéfice de 3.416.484 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 56.648 € et correspondant théoriquement à un impôt sur les sociétés de 18.883 €.

L’Assemblée Générale donne en conséquence au Directoire, au Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice soit 3.416.484 euros au poste « report à nouveau ».

En application des dispositions légales, nous vous informons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 6.000 euros le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil de Surveillance, pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à intervention d’une nouvelle décision.

CINQUIEME RESOLUTION

Les mandats d’un commissaire aux comptes titulaire (AD Conseils) et d’un commissaire aux comptes suppléant (Pierre Vally) prennent fin à l’issue l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

En conséquence, l’Assemblée procède à de nouvelles nominations.

La société EXPONENS AUDIT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°450 213 533, ayant pour siège social 15 place de la Nation, CA 61118, 75127 Paris Cedex 11, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris, est nommée Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de AD Conseils, son mandat étant arrivé à échéance, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2016.

Monsieur Emmanuel MAUGE, né le 20 février 1966, à Courbevoie (92), domicilié au 37 avenue de la République, à Juvisy Sur Orge (91260), membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris, est nommé Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Pierre Vally, son mandat étant arrivé à échéance, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2016.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée décide de procéder à la nomination d’un quatrième membre du Conseil de Surveillance.

Monsieur Tony HEUDE est nommé membre du Conseil de Surveillance.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de Commerce.