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AGO - 18/07/11 (DANE ELEC MEM...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DANE ELEC MEMORY
18/07/11 Au siège social
Publiée le 13/06/11 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un déficit net de € 21 306 190 (Vingt et un million trois cent six mille cent quatre vingt dix euros-).

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un déficit net de 21 147 000 euros (Vingt et un million cent quarante sept mille euros ).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et L 225-42 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration, décide d’affecter la perte comptable de l’exercice, soit 21 306 190 euros(Vingt et un million trois cent six mille cent quatre vingt dix euros).en report à nouveau.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et de la note d’information relative aux rachats, par la Société, de ses propres actions et visée par l’Autorité des Marchés Financiers, a autorisé, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, dans les conditions suivantes :

– prix d’achat unitaire maximum : 5 euros ;

– prix de vente unitaire minimum : 0,3 euro ;

– le nombre maximal d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 555 943 actions pour un montant maximal de 12 779 715 euros, sur la base du prix maximal unitaire autorisé.

– les achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

– en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite, division ou regroupement des titres, les prix et quantités ci-dessus seront ajustés en conséquence.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes, par ordre de priorité décroissant :

– Remettre ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société.

– Céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’attribution d’options d’achat d’actions bénéficiant à ces personnes.

– Mise en place d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers

– Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière.

Lors de l’achat en vue de l’octroi d’options d’achat d’actions, en application des dispositions de l’article L. 225-179 du Code de commerce, les règles relatives au prix seront alors celles fixées par les dispositions applicables aux options d’achat d’actions par dérogation à celles énoncées ci-dessus.

Conformément à la législation, la présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du 18 juillet 2011.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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