AGO - 29/07/11 (RICHEL GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
RICHEL GROUP
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29/07/11 |
Au siège social
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Publiée le 20/06/11 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2011,
— Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions réalisées en vertu des articles L-225-197-1 à L-225-197-3 du Code de Commerce,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2011,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce,
— Approbation desdits comptes et conventions,
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport de gestion de groupe du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011,
— Approbation des comptes consolidés,
— Fixation des jetons de présence,
— Constat, en application des dispositions légales et statutaires, de la cessation des fonctions d’un Administrateur,
— Nomination d’un nouvel Administrateur,
— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède à le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure.
Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale à 0 heure, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société RICHEL SERRES DE FRANCE – à l’attention de Mr Laurent GORRA – ZA les Grandes Terres 13810 EYGALIERES.
Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, (ii) voter par correspondance ou (iii) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L-225-106-1 du Code de Commerce.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Questions écrites. — Conformément à l’article R-225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Droit de communication. — Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires seront disponibles au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 Mars 2011, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 4.283.298 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2011, qui s’élèvent à 13.826 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2011, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 4.283.298 Euros, de la manière suivante :
- 1.611.200 Euros à titre de dividendes aux actionnaires,
- 2.672.098 Euros au poste “autres réserves”.
Le dividende par action s’élève à 0,32 Euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.
L’assemblée générale décide, en tant que de besoin, d’affecter en report à nouveau les sommes correspondant à la fraction de dividendes attachés aux actions propres de la société.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % ont été les suivants :
2008
0,26 Euro
2009
0,26 Euro
2010
0,32 Euro
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 Mars 2011, la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 6.441.973 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’assemblée générale fixe à quinze mille (15.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de commissaire aux comptes n’expire.
S’agissant des administrateurs, l’assemblée générale constate qu’en l’état d’un nombre d’administrateurs âgés de plus de 75 ans (Messieurs Marcel LAPORTE et Patrice RENAUD) devenu supérieur au tiers des administrateurs en fonction (soit 2 personnes sur 5 au total), le Conseil d’Administration de la société a constaté, lors de sa réunion du 30 Mai 2011, qu’en application des dispositions légales et statutaires, le mandat de l’administrateur le plus âgé (Monsieur Marcel LAPORTE) avait pris fin d’office.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer aux fonctions d’Administrateur de la société, avec effet de ce jour, Monsieur Antoine LEPILLEUR, de nationalité française, né le 12 Avril 1977 à GRUCHET LE VALASSE (76), demeurant 33, rue de la Tuilerie – Seugey à GROSSOEUVRE (27220) et ce, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.