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AGO - 29/07/11 (RICHEL GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire RICHEL GROUP
29/07/11 Au siège social
Publiée le 20/06/11 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 Mars 2011, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 4.283.298 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2011, qui s’élèvent à 13.826 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 Mars 2011, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – L’assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 4.283.298 Euros, de la manière suivante :

  • 1.611.200 Euros à titre de dividendes aux actionnaires,
  • 2.672.098 Euros au poste “autres réserves”.

Le dividende par action s’élève à 0,32 Euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.

L’assemblée générale décide, en tant que de besoin, d’affecter en report à nouveau les sommes correspondant à la fraction de dividendes attachés aux actions propres de la société.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40 % ont été les suivants :

2008

0,26 Euro

2009

0,26 Euro

2010

0,32 Euro

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 Mars 2011, la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2011, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 6.441.973 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – L’assemblée générale fixe à quinze mille (15.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de commissaire aux comptes n’expire.

S’agissant des administrateurs, l’assemblée générale constate qu’en l’état d’un nombre d’administrateurs âgés de plus de 75 ans (Messieurs Marcel LAPORTE et Patrice RENAUD) devenu supérieur au tiers des administrateurs en fonction (soit 2 personnes sur 5 au total), le Conseil d’Administration de la société a constaté, lors de sa réunion du 30 Mai 2011, qu’en application des dispositions légales et statutaires, le mandat de l’administrateur le plus âgé (Monsieur Marcel LAPORTE) avait pris fin d’office.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer aux fonctions d’Administrateur de la société, avec effet de ce jour, Monsieur Antoine LEPILLEUR, de nationalité française, né le 12 Avril 1977 à GRUCHET LE VALASSE (76), demeurant 33, rue de la Tuilerie – Seugey à GROSSOEUVRE (27220) et ce, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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