Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010,

Approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 1.570.907 euros.

L’Assemblée Générale approuve également la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, ainsi que les opérations qui y sont traduites ou résumées.

L’Assemblée Générale constate en outre que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts d’un montant de 155 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

Approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit la somme de 1.570.907 euros, au compte Report à Nouveau qui est ainsi porté de (16.199.756) euros à la somme de (17.770.663) euros.

En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions et opérations qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, dans les conditions de l’article 4 des statuts, de ratifier le transfert du siège social du 4, passage Saint-Avoye – 75003 Paris au 3, place des Vosges – 75004 Paris. L’assemblée constate que les statuts ont été modifiés en conséquence.

Sixième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales :

1) délègue au conseil d’administration en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce sa compétence à l’effet de procéder sur ses seules délibérations, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies sur le marché français et/ou sur le marché international, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission d’actions ordinaires, de bons, et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et dont la souscription pourrait être opérée soit en numéraire soit par compensation de créances ;

2) fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;

3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente délégation, en laissant au conseil la faculté, s’il le juge opportun, de conférer aux actionnaires, en cas d’offre au public et pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables pendant un délai qu’il déterminera et dont la durée ne saurait être inférieure à celle prévue par la loi et de définir les caractéristiques de ce droit de priorité et notamment de décider de limiter le nombre de titres auxquels il donnera droit pour chaque ordre de souscription émis.

4) fixe comme suit le montant maximal des actions qui pourraient être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétences :

(a) le montant maximal des actions qui pourront être émises, ne pourra pas dépasser 30 000 000 € s’agissant du montant global de l’augmentation de capital (prime d’émission incluse), ou la contre-valeur de ces montants majorés, le cas échéant, du montant de l’augmentation de capital (en nominal ou prime d’émission incluse suivant le cas) résultant de l’émission d’actions éventuellement à réaliser pour préserver les droits des titulaires de ces titres conformément à la loi ;

(b) le montant maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant ainsi être émises ne pourra pas dépasser le plafond de 10 000 000 € ou la contre-valeur de ce montant ;

© en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en application d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier sont limitées conformément au 3° de l’article L.225-136 du Code de commerce.

5) prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse de chacun des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;

6) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription autonomes ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale, en application des dispositions de l’article R.225-119 du Code de commerce, (a) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou (b) à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, si elle est différente ;

7) décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts (75 %) de l’émission initialement décidée ;

8) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au président directeur général, pour mettre en oeuvre cette délégation, dans les conditions fixées par la loi et notamment pour :

(a) déterminer les conditions de la ou des émission(s) ;

(b) déterminer le nombre d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières composées à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourrait, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;

© déterminer les dates les prix, les montants et modalités d’émission, ainsi que la nature, la forme et la caractéristique des titres à créer ;

(d) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis et le cas échéant les conditions de leur rachat ou échange ;

(e) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions, et/ou valeurs mobilières, et /ou aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) ;

(f) fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;

(g) décider que le solde de l’émission qui n’aurait pas pu être souscrit sera réparti à sa diligence, totalement ou partiellement, ou que le montant de l’émission sera limité au montant des souscriptions reçues, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera bon, les facultés ci-dessus ou l’une d’entre elles seulement ;

(h) plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des actions apportées dans le cadre d’une offre publique d’échange :

(i) arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;

(ii) fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

(iii) déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat où d’échange, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ;

(iv) effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de cette délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

(i) suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution ou de souscription d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(j) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

(k) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, notamment en application des articles L.228-99 et suivants du Code de commerce ;

(l) procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

(m) en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la société, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président directeur général dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; le conseil d’administration pourra également modifier, pendant la durée de vie des valeurs mobilières concernées, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

(n) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et à toutes formalités nécessaires ;

(o) d’une manière générale, modifier les statuts et passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris et à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

9) décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société sur les titres de la société ou d’une autre société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L.225-148 du Code de commerce ;

10) décide que la présente délégation, pourra être utilisée à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la société, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

11) prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution ;

12) donne compétence au conseil d’administration pour augmenter, sur ses seules décisions, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société en application de la présente délégation, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 et de l’article R.225-118 du Code de commerce.

13) prend acte que compte tenu des caractéristiques potentielles de l’émission résultant de l’utilisation totale ou partielle de la présente délégation de compétence, un ou plusieurs actionnaires agissant de concert pourraient être amenés à l’issue de l’émission à détenir plus de la majorité des titres du capital et des droits de vote de la Société, soit le seuil constitutif de la mise en oeuvre d’une offre publique obligatoire (telle que mentionnée dans l’Article 234-2 du Règlement Général de l’AMF). Cependant cet ou ces actionnaire(s) pourrai(en)t requérir de l’AMF l’obtention préalable d’une dérogation au dépôt d’une offre publique obligatoire en application des dispositions du Règlement Général de l’AMF .

Septième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société, de bons et/ou de valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans les conditions de l’article L.225-130 du Code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires au comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales :

1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, avec ou sans prime, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies sur le marché français et/ou sur le marché international :

(a) par émission d’actions ordinaires, de bons, et/ou de valeurs mobilières ouvrant droit, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière et dont la souscription pourrait être opérée soit en numéraire soit par compensation de créances ;

(b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

2) fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;

3) fixe comme suit le montant de la présente délégation de compétences :

(a) en cas d’augmentation de capital réalisée dans le cadre des émissions visées au 1 a) ci-dessus :

(i) le montant maximal des actions qui pourront être émises, ne pourra pas dépasser 30 000 000 € s’agissant du montant global de l’augmentation de capital (prime d’émission incluse), ou la contre-valeur de ces montants majorés, le cas échéant, du montant de l’augmentation de capital (en nominal ou prime d’émission incluse suivant le cas) résultant de l’émission d’actions éventuellement à réaliser pour préserver les droits des titulaires de ces titres conformément à la loi ;

(ii) le montant maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant ainsi être émises ne pourra pas dépasser le plafond de 10 000 000 € ou la contre-valeur de ce montant,

(b) en cas d’incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, le montant nominal maximal d’augmentation de capital qui pourrait en résulter, ne pourra pas dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que le montant de ces augmentations de capital s’ajoutera au montant du plafond fixé ci-dessus ;

4) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétences, dans le cadre des émissions visées au 1 (a) ci-dessus :

(a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

(b) confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

© décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

(i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

(ii) répartir librement tout ou partie des titres émis, non souscrits ;

(iii) offrir au public, sur le marché, tout ou partie des titres émis non souscrits.

d) décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;

e) prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, la renonciation expresse à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les valeurs mobilières donnant accès au capital émises donneront droit ;

5) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président directeur général, pour mettre en oeuvre cette délégation, dans les conditions fixées par la loi et notamment pour arrêter les conditions de la ou des augmentation(s) de capital et/ou de la ou des émission(s), dans les conditions suivantes :

(a) Pour toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital visée au 1 (a) ci-dessus :

(i) déterminer le nombre d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières composées à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourrait, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;

(ii) déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer ;

(iii) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;

(iv) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles et/ou des titres porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) ;

(v) fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;

(vi) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

(vii) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y seraient afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

(b) Pour toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres visée au 1(b) ci-dessus :

(i) fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;

(ii) fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;

(iii) arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;

(iv) décider, le cas échéant, et par dérogation aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;

(v) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de la ou des émission(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de cette délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

6) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital social de la société ou à l’incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres.

7) prend acte que compte tenu des caractéristiques potentielles de l’émission résultant de l’utilisation totale ou partielle de la présente délégation de compétence, un ou plusieurs actionnaires agissant de concert pourraient être amenés à l’issue de l’émission à détenir plus de la majorité des titres du capital et des droits de vote de la Société, soit le seuil constitutif de la mise en oeuvre d’une offre publique obligatoire (telle que mentionnée dans l’Article 234-2 du Règlement Général de l’AMF). Cependant cet ou ces actionnaire(s) pourrai(en)t requérir de l’AMF l’obtention préalable d’une dérogation au dépôt d’une offre publique obligatoire en application des dispositions du Règlement Général de l’AMF .

8) donne compétence au conseil d’administration pour augmenter, sur ses seules décisions, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société en application de la présente délégation, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 et de l’article R.225-118 du Code de commerce.

Huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société par an, à fixer le prix d’émission des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de l’article L.225-136 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration pour, conformément à l’article L.225-136 1° du Code de commerce, sur ses seules délibérations, et ce, dans la limite du 10% du capital social par an, fixer le prix d’émission des actions qui ne pourra toutefois être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %.

L’assemblée générale prend acte que dans ce cas, le conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera.

Cette autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale.

Neuvième résolution (Délégation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de la Société, dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants et suivants du Code du travail et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce :

(i) donne compétence au conseil d’administration, pour augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la société, à concurrence d’un montant nominal de 200 000 €, par émissions d’actions réservées aux salariés et anciens salariés (retraités et pré-retraités) adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la société, des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés (retraités et pré-retraités) ;

(ii) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, la durée de la délégation ;

(iii) décide de supprimer en faveur des adhérents au plan d’épargne définis au paragraphe précédent le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital émis en application de la présente résolution ;

(iv) décide, en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, de fixer la décote sur le prix à 20 % (ou 30 % pour les cas prévus par la loi) par rapport à la moyenne des cours cotés de l’action de la société sur Eurolist d’Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions ;

(v) autorise toutefois expressément le conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables aux bénéficiaires ;

(vi) donne au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pour :

(a) mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ;

(b) fixer le prix de souscription des actions conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, notamment lorsque les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de cession étant fixé d’après les cours de bourse, le prix de souscription ne pouvant être inférieur au cours de bourse après déduction d’une décote telle que précisée au (v) de la présente résolution ;

© fixer le montant proposé à la souscription et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres ;

(d) demander leur admission à la cotation en bourse sur Eurolist d’Euronext Paris ;

(e) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

(f) décider que les émissions pourront être réalisées directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs ;

(g) accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun ;

(h) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

(i) effectuer toutes les déclarations auprès de tous organismes, modifier les statuts de la Société, et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

(j) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales.