Première résolution – (Transfert sur Nyse Alternext)

L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, approuve :

— le projet de transfert de la négociation des instruments financiers de la société de NYSE Euronext vers NYSE Alternext ;

— les projets de demandes de radiation des instruments financiers de la société de la négociation sur NYSE Euronext et d’admission des instruments financiers de la société à la négociation sur NYSE Alternext.

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser ledit transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Deuxième résolution – (Autorisation de rachat d’actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 du Code de Commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF, avec pour objectif l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi en conformité avec une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité de Marchés Financiers et conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant et plus généralement de réaliser toute autre opération admissible par la réglementation en vigueur.

Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre de titres composant le capital social.

Le montant maximal alloué à ce programme est plafonné à 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) euros, étant précisé le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite des 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, dans les conditions prévues par la loi, par tous moyens, sur le marché et hors marché, de gré à gré et notamment en ayant recours à des instruments financiers dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment, de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.

Cette autorisation prend effet à compter de l’admission des instruments financiers de la société aux négociations sur NYSE Alternext et pour une durée se terminant le 31 décembre 2012.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de l’admission sur NYSE Alternext, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution – (annulation de l’autorisation de réduire le capital par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide que l’autorisation donnée au terme de l’adoption par l’assemblée générale tenue le 24 juin 2011 de la 7ème résolution, de réduire le capital social par annulation d’actions, sera caduque à compter de l’admission des instruments financiers de la société aux négociations sur NYSE Alternext.

Quatrième résolution – (Emission de Bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce et constatation faite de la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux articles L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,

— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, et dans la proportion qu’il appréciera, 1.000.000 de bons de souscription d’actions de la Société (ci-après les “BSA”), chaque bon donnant droit à la souscription d’une action;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA au bénéfice d’une catégorie de personnes constituée des mandataires sociaux et des salariés cadres dirigeants de la Société et des sociétés contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce;

— constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA émis donneront droit ;

— décide de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

– le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 100.000 euros ; – à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de BSA, en cas d’opérations financières nouvelles ;

— décide que le conseil d’administration fixera le prix unitaire d’émission des BSA en fonction des paramètres influençant ce prix (période d’incessibilité, période d’exercice, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) et que le prix d’exercice des BSA, après prise en compte le cas échéant du prix d’émission des BSA, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de négociation précédant la décision du conseil où les BSA seront émis dans le cadre de la présente délégation, diminuée d’une décote maximale de 20%.

— décide que le conseil d’administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet :

– de fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée au paragraphe 2 au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; – de déterminer le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire dont il aura arrêté la liste et fixera le prix de souscription desdits BSA conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus ; – déterminer conformément à la réglementation en vigueur les mesures à prévoir afin de préserver les droits des titulaires de BSA au cas où la Société procèderait à des opérations financières, à la modification de la répartition de ses bénéfices, à l’amortissement de son capital ou à la création d’actions de préférence, et procéder aux actes et formalités y afférents ;

— prend acte du fait que, conformément aux dispositions légales et réglementaires, le conseil d’administration établira un rapport à l’assemblée générale ordinaire suivant l’utilisation de la présente délégation de compétence décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence ;

— décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission autorisée aux termes de la présente résolution, de constater la ou les augmentations de capital en résultant et de modifier corrélativement les statuts ;

— fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

Cinquième résolution – (délégation de compétence au Conseil en vue d’augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-129-6, et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :

— Délègue au Conseil d’administration les compétences nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ou du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l’article L.3341-1 du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ;

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 15.000 (quinze mille) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la sixième résolution proposée à la présente assemblée générale;

— Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribués gratuitement, dans le cadre de la présente résolution et renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

— Décide que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.

— Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

— Donne au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

– Décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ; – Déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – Fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur; – Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; – Fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; – Constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ; – Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – D’une manière générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

— Décide que la délégation faisant l’objet de la présente résolution expirera le 31 décembre 2012.

— Décide que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour, et pour le solde restant, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution – ( augmentation du plafond global de délégation)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, décide de porter de 1.000.000 (un million) euros à 1.100.000 (un million cent mille) euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au conseil d’administration par les résolutions précédentes et par celles adoptées par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2011, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Septième résolution – (Pouvoirs pour formalités)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités.