Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, le rapport du Président sur le contrôle interne et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 mars 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Notamment, elle approuve diverses dépenses, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à une somme globale de 2 654 €.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission aux commissaires aux comptes.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2011.

En conséquence elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2011, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission aux commissaires aux comptes.

Troisième résolution . — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 1 550 893 € décide de l’affecter de la façon suivante :

— Bénéfice : 1 550 893 € ;

— A la réserve ordinaire : 1 550 893 €.

L’assemblée générale rappelle que pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :

Exercice

Dividende

Nombre d’actions

31 mars 2008

0,09 €

5 060 000

31 mars 2009

0,09 €

5 060 000

31 mars 2010

0,127 €

5 060 000

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225‑38 et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Gérard Deman, né le 23 mai 1946 à Boulogne sur Mer, demeurant 1255, chemin des Plâtrières, 13090 Aix en Provence, en qualité de nouvel administrateur suite à sa cooptation par le conseil d’administration du 25 juillet 2011.

Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de Madame Lorraine Lecussan née Abadie le 25 mai 1978 à Suresnes (92) demeurant 11, rue Bernard Palissy, 92500 Rueil Malmaison, en qualité de nouvel administrateur suite à sa cooptation par le conseil d’administration du 25 juillet 2011.

Septième résolution . — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de Monsieur Jean Marc Dublanc né le 28 août 1954 à Châteauroux (36) demeurant 10, rue Toullier, 75005 Paris en qualité de nouvel administrateur suite à sa cooptation par le conseil d’administration du 25 juillet 2011.

Première résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide de modifier la date de clôture de l’exercice social fixée jusqu’à présent au 31 mars de chaque année pour la fixer au 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2011.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

— Constatant que toutes les conditions légales requises sont réunies, décide de transformer la société en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, à compter de ce jour, cette transformation n’entraînant pas la création d’un être moral nouveau.

Troisième résolution . — Comme conséquence de la transformation qui vient d’être décidée, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du projet des statuts devant régir la société sous sa forme nouvelle de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, adopte dans toutes leurs dispositions lesdits statuts.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice écoulé :

— Monsieur Gérard Deman, né le 23 mai 1946 à Boulogne sur Mer, demeurant 1255, chemin des Plâtrières, 13090 Aix en Provence.

Monsieur Gérard Deman a fait savoir par avance, pour le cas où l’assemblée générale le désignerait, qu’il accepte cette mission et déclare en ce qui le concerne, qu’il n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer les fonctions de membre du conseil de surveillance.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice écoulé :

— Madame Lorraine Lecussan née Abadie le 25 mai 1978 à Suresnes (92) demeurant 11, rue Bernard Palissy, 92500 Rueil Malmaison.

Madame Lorraine Lecussan a fait savoir par avance, pour le cas où l’assemblée générale la désignerait, qu’elle accepte cette mission et déclare en ce qui la concerne, qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer les fonctions de membre du conseil de surveillance.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice écoulé :

— Monsieur Jean-Marc Dublanc, né le 28 août 1954 à Châteauroux (36) demeurant 10, rue Toullier, 75005 Paris.

Monsieur Jean-Marc Dublanc a fait savoir par avance, pour le cas où l’assemblée générale le désignerait, qu’il accepte cette mission et déclare en ce qui le concerne, qu’il n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer les fonctions de membre du conseil de surveillance.

Septième résolution . — L’assemblée générale déclare que la durée de l’exercice social qui doit être clos le 31 décembre 2011, ne sera pas modifiée du fait de l’adoption de la forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance.

Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés anonymes à Directoire et conseil de surveillance.

Huitième résolution . — L’assemblée générale constate que la transformation de la SA INNOV’IA en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance est définitive en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent et de l’acceptation de leurs fonctions par les membres du conseil de surveillance.

Cette transformation prendra effet, tant à l’égard de la société qu’à l’égard des tiers, à compter de ce jour.

En conséquence, les organes de direction, d’administration et de contrôle de la société sous sa forme anonyme à Directoire et conseil de surveillance n’entreront en fonction qu’à partir de cette date.