Première résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011 et sur les comptes audit exercice, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve lesdits rapports, et les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 1 279 948 euros pour un chiffre d’affaires de 57 851 200 euros.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 2011.

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts enregistrées au cours de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 se traduit par une perte de 886 747 euros, décide d’affecter ce résultat de la manière suivante au compte report à nouveau qui passe ainsi de 121 775 299,90 euros à 120 888 552,90 euros.

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice en cours). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant maximum global annuel des jetons de présence à soixante mille (60 000) euros pour l’exercice en cours, et de répartir ce montant entre les administrateurs externes selon des règles précises et au prorata de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration.

Sixième résolution (Constatation d’une augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration du 31 mars 2011, sur délégation de l’Assemblée Générale du 31 mars 2011). — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport complémentaire établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, prend acte des conditions définitives de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 742 491,50 €, pour un total de souscriptions de 8 315 904,80 € incluant une prime d’émission de 7 573 413,30 €, dont les conditions ont été définies par le Conseil d’Administration du 31 mars 2011, sur délégation de l’Assemblée Générale du 31 mars 2011, réalisée par suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de catégories de bénéficiaires répondant à certaines caractéristiques.

Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions détenues par la Société ne pourra à aucun moment dépasser 10% des actions composant son capital.

Cette autorisation est consentie en vue notamment :

— de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un établissement financier, dont les termes seront conformes à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — de remettre des actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — d’attribuer des actions gratuites aux dirigeants et aux salariés de la Société et des sociétés liées dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 du Code de Commerce ; — d’attribuer des options d’achat d’actions aux dirigeants et aux salariés de la Société et des sociétés liées dans les conditions prévues par les articles L.225-177 à L.225-188 du Code de Commerce ; — d’optimiser la gestion de la trésorerie et des fonds propres de la Société, en rachetant si nécessaire des actions en vue de les annuler sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique ; — et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation et notamment aux pratiques de marché autorisées par l’AMF ;

Ces opérations de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, par cession de blocs et, le cas échéant, via des instruments financiers dérivés, des bons, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou par la mise en place de stratégies optionnelles, à tout moment et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum auquel les actions pourront être acquises est fixé à cinq (5) euros par action et le prix minimum auquel les actions pourront être vendues est fixé à un euro cinquante (1,50) par action. Le nombre d’actions et les limites de prix à l’achat et à la vente seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société. Notamment, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le nombre maximum d’actions détenues par la Société dans ces conditions ne pourra légalement pas dépasser 10% du nombre total d’actions composant le capital social.

L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle pourra être utilisée, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère toute compétence au Conseil d’Administration à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et des ventes d’actions, procéder, le cas échéant, à l’ajustement des prix ci-avant fixés à l’achat et à la vente en cas d’opérations sur le capital, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération.

L’Assemblée Générale confère également toute compétence au Conseil d’Administration, si la loi ou l’AMF venaient à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, sous réserve de celles nécessitant préalablement une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration est expressément autorisé à déléguer à son Président, avec pour ce dernier, faculté de sous déléguer à toute personne qu’il avisera, l’exécution des décisions que le Conseil d’Administration aura prises dans le cadre de la présente autorisation.

Huitième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre un contrat de liquidité dans les conditions définies à l’article L.225-209-1 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de majorité ordinaire prévues par l’article L.225-98 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

1. Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social, en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ; 2. Décide que les actions devront être achetées ou vendues par l’intermédiaire d’un prestataires de services d’investissement, intervenant en toute indépendance au nom et pour le compte de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’AMF du 1er octobre 2008 et à la charte de déontologie de l’AMAFI y annexée ; 3. Décide que les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par voie de blocs ; 4. Décide de fixer comme suit les limites de la présente autorisation : – le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder cinq (5) euros par action ; – le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourrait excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation.

Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations sur le capital social (division du nominal, regroupement d’actions….).

5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation ; 6. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, de la Société, à certains salariés de la Société ou à certaines catégories d’entre eux et/ou aux mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

— autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions à émettre ou existantes de la Société ; — décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés ou certaines catégories d’entre eux tant de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, ainsi que les mandataires sociaux, au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de Commerce, des sociétés susvisées ; — décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en cumulé ne pourra dépasser 10 % du capital de la Société existant à la date de décision de leur attribution par le Président ; — décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme : – d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, – d’une période de conservation d’au moins deux (2) ans à compter de leur attribution définitive ; — décide de donner toute compétence au Conseil d’Administration à l’effet de fixer les périodes exactes d’acquisition et de conservation des actions gratuites attribuées sous réserve du respect des règles fixées par l’Assemblée Générale pour ces périodes conformément à ce qui est indiqué ci-dessus ; — décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire, correspondant à la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l’attribution des actions audit bénéficiaire deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1, I-al.5 du Code de Commerce, dans un délai que le Conseil d’Administration appréciera ; — prend acte de ce qu’en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès et que ces actions seront librement cessibles, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-3 alinéa 2 ; — prend acte, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, seraient des actions existantes, que lesdites actions devront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de Commerce ; — décide, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions à émettre, de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, à l’effet de décider sur ses seules délibérations une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite susvisée de 10 % du capital de la Société à la date d’attribution des actions par le Conseil d’Administration, étant précisé que lesdites augmentations de capital seront définitivement réalisées du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ; — prend acte, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur ces actions émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital ; — donne toute compétence au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les limites fixées ci-dessus, et notamment à l’effet de : – fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, ces conditions et critères pouvant être différents selon les bénéficiaires desdites actions ; – fixer la durée de la période de conservation pour les dirigeants soit en leur interdisant de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur seront attribuées gratuitement, soit en fixant la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1, II-al.4 du Code de Commerce ; – fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ; – déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’entre eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ; – décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d’opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; – prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents ; – décider et constater les augmentations de capital résultant des attributions gratuites d’actions ; – modifier le cas échéant les statuts de la Société corrélativement ; – effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire. — décide de fixer à trente huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation ; — prend acte du fait que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de Commerce.

Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission de bons d’émission d’actions (BEA) portant obligation de souscrire des actions ordinaires nouvelles de la Société sur demande de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-138 du Code de Commerce,

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, d’un nombre maximum de 9 000 000 BEA, qui obligeront son titulaire à souscrire des actions ordinaires nouvelles de la Société sur demande de cette dernière, étant précisé que l’émission des actions pourra intervenir à tout moment au cours des trois années suivant l’émission des BEA ; 2. Autorise le Conseil d’Administration, afin de permettre au titulaire des bons d’exercer son droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital pour un montant nominal maximum de 2 250 000 euros, par émission d’un maximum de 9 000 000 actions d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à une quotité de capital de la Société, dans les cas prévus par la loi ; 3. Décide, pour la totalité des bons à émettre, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société de droit américain YA Global Master SPV, Ltd., un fonds d’investissement géré par la société de gestion de droit américain Yorkville Advisors LLC, dont le siège social est situé 101 Hudson Street, suite 3700, Jersey City, NJ 07302, pour un montant de 9 000 000 BEA, qui aura seul le droit de souscrire les bons à émettre en vertu de la présente autorisation ; 4. Décide expressément de supprimer, au profit du titulaire de bons, le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions qui seront émises par exercice de ces bons ; 5. Décide des principales modalités suivantes d’émission et d’exercice des bons : – Les BEA seront sous forme nominative ; ils ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque, réglementé ou non ; ils ne seront pas cessibles ; – L’émission des bons ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément à l’article L.225-138 III du Code de Commerce ; – Le prix de souscription d’un BEA est de 0,001 euro par bon, conférant à son titulaire l’obligation de souscrire des actions de la Société, à raison d’une action par bon ; – Le prix de souscription d’une action par exercice d’un bon sera égal au moins élevé : (a) du cours quotidien le moins élevé parmi les cours moyens pondérés par les volumes sur une période de cinq jours de bourse précédant le jour où YA Global Master SPV, Ltd. reçoit une demande de tirage de la part de la Société (la « Période de Pricing »), auquel sera appliquée une décote de 6%,

ou

(b) du prix de clôture du dernier jour de négociation de la « Période de Pricing », auquel sera appliqué une décote de 10%, – Les actions nouvelles émises par exercice de BEA seront assimilées aux actions existantes dès leur émission, y compris en ce qui concerne le droit aux dividendes ; 6. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles par exercice de bons devra être libéré intégralement lors de la souscription, souscription qui devra être opérée en espèces ; 7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, procéder à toutes déclarations, et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission des bons, constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteront de leur exercice, et modifier corrélativement les statuts.

Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article L.225-138 I du Code de Commerce.

ONZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce,

1) Délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l’effet de décider une augmentation de capital portant sur l’émission de 180.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune au bénéfice de la société de droit américain YA Global Master SPV, Ltd., un fonds d’investissement géré par la société de gestion de droit américain Yorkville Advisors LLC, dont le siège social est situé 101 Hudson Street, suite 3700, Jersey City, NJ 07302, à un prix de souscription unitaire correspondant au prix moyen, pondéré par les volumes, de l’action de la Société au cours des cinq jours de bourse précédant immédiatement la date de signature de la documentation du Standby Equity Distribution Agreement (SEDA) à conclure entre la Société et Yorkville Advisors LLC ;

2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société YA Global Master SPV, Ltd. ;

3) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera libéré intégralement lors de la souscription, souscription qui devra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances;

4) Décide que les actions nouvelles seront assimilées aux actions existantes dès leur émission, y compris en ce qui concerne le droit aux dividendes ;

5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :

- déterminer les dates de l’émission,, déterminer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription,

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

- prendre toutes mesures, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, procéder à toutes déclarations, et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission des actions, constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteront de leur exercice, et modifier corrélativement les statuts ;

6) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution ;

7) Fixe à dix huit mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation.

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail et des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de Commerce :

1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, pour une durée de vingt six (26) mois, à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la limite d’un montant nominal de cent mille (100 000) euros par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de Commerce et L.3332-18 à 3332-24 du Code du Travail, adhérents à un plan d’épargne entreprise institué à cet effet ; 2. décide que le prix de souscription sera déterminé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les articles L. 3332-19 et suivants du Code du Travail, à savoir que le prix de souscription d’une action sera fixé d’après les cours de bourse, sans pouvoir être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédents le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ; 3. décide que le montant nominal des augmentations de capital en résultant s’ajoute aux montants des augmentations de capital autorisées par la présente Assemblée ; 4. autorise le Conseil d’Administration à déterminer les sociétés dont les salariés pourront souscrire aux actions ainsi émises ; déterminer la liste des bénéficiaires et toutes conditions que devront remplir les bénéficiaires des émissions ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; 6. décide que le Conseil d’Administration aura compétence, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des titres qui seront effectivement souscrits et modifier les statuts en conséquence, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social ; 7. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

Treizième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier dans leur totalité les articles des statuts de la Société afin de se mettre en conformité avec les différentes obligations légales.

L’Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres, qu’il appartiendra.