Première résolution (Présentée par le Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

Constatant que le capital social est intégralement libéré ;

Conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 du Code de commerce ;

Délègue au Conseil d’Administration sa compétence en vue, sur ses seules délibérations :

— d’augmenter le capital, directement ou indirectement, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée, par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par émission, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d’émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;

— de fixer les conditions d’émission et en particulier le prix de souscription ;

— de réaliser l’augmentation de capital ; et

— de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation, ne pourrait excéder 2 000 000 d’€, étant précisé qu’à ce montant global s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de la Société.

La somme perçue ou susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière, compte tenu notamment du prix d’émission des valeurs mobilières primaires ou de bons, devrait être au moins égale à la valeur nominale des actions.

Autorise et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les actions nouvelles non souscrites à titre irréductibles, qui serait attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible, et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :

— arrêter les termes et les conditions des augmentations de capital ou émission d’autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ;

— déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ;

— fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;

— clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;

— procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la règlementation applicable ;

— d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés.

La présente délégation est valable pour une durée de douze mois à compter de la présente assemblée générale.

Deuxième résolution (Présentée par les Moulins Soufflet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;

Constatant que le capital social est intégralement libéré ;

Conformément notamment aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 du Code de commerce ;

Délègue au Conseil d’Administration sa compétence en vue, sur ses seules délibérations :

— d’augmenter le capital, directement ou indirectement, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, sous la forme nominative ou au porteur, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ;

— de fixer les conditions d’émission, étant précisé que le prix de souscription d’une action ordinaire, que ce soit directement, en cas d’émission d’actions ordinaires ou indirectement, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, ne pourra être inférieur à 80% du cours de clôture de l’action de la Société le jour de bourse précédant la fixation du prix de souscription ;

— de réaliser l’augmentation de capital ; et

— de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette délégation, ne pourra excéder 1 000 000 d’€, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la quatrième résolution de la présente assemblée et (ii) qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en circulation.

La somme perçue ou susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière, compte tenu notamment du prix d’émission des valeurs mobilières primaires ou de bons, devra en outre être au moins égale à la valeur nominale des actions.

Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation.

Autorise et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les actions nouvelles ou les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires non souscrites à titre irréductible, qui serait attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible, et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions et limites qui viennent d’être arrêtées, pour :

— arrêter les termes et les conditions des augmentations de capital ou émission d’autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ;

— déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires à émettre, déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises ;

— fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et ce conformément avec les dispositions légales et règlementaires ;

— clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;

— procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la règlementation applicable ;

— d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés.

La présente délégation est consentie pour une durée de douze mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet la délégation accordée au Conseil d’Administration en vertu de la première résolution de la présente assemblée.

Troisième résolution (Présentée par les Moulins Soufflet). — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

Décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à 2 000 000 €, étant précisé que le montant des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé à la quatrième résolution de la présente assemblée ;

Décide que les droits d’attribution formant rompus ne seront, le cas échéant, ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de ces droits dans les conditions réglementaires en vigueur.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de douze mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet la délégation accordée au Conseil d’Administration en vertu de la première résolution de la présente assemblée.

Quatrième résolution (Présentée par les Moulins Soufflet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 2 000 000 € le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’Administration par les deuxième et troisième résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Cinquième résolution (Présentée par le Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 du Code du travail,

Délègue au Conseil d’Administration, au regard de l’ensemble des autorisations et décisions d’augmentations de capital données au terme de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société dans les proportions et aux époques qu’il déterminera mais dans la limite de 10% du montant de l’augmentation maximale de capital social de la société de 2 000 000 d’€ décidée par le Conseil d’Administration et se rapportant aux résolutions ci-avant, au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise qui devra intervenir dans un délai maximum d’un an, par l’émission d’actions de la société réservées aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise.

Décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.

Décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution.

La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le Conseil d’Administration dans le respect des dispositions légales et règlementaires.

Donne au Conseil d’Administration, dans les limites et les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, notamment à l’effet d’établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive, de déterminer le mode de libération des actions, de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts, et d’une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions nouvelles.

Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions.

La présente délégation est valable pour une durée de douze mois à compter de la présente assemblée générale.

Sixième résolution (Présentée par le Conseil d’Administration). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.