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AGE - 08/11/11 (DEDALUS FRANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire DEDALUS FRANCE
08/11/11 Lieu
Publiée le 28/09/11 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Cette assemblée spéciale est réservée aux actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation de la suppression du droit de vote double). — L’Assemblée Spéciale des titulaires de droits de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le prospectus décrivant l’augmentation de capital réservée à NoemaLife et l’émission des BSA au profit de tous les actionnaires a obtenu le visa de l’AMF, après en avoir délibéré :

(a) prend acte du fait que l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société en date du 8 novembre 2011 sera appelée à décider, sous condition suspensive de, et avec prise d’effet à, la souscription et libération par NoemaLife de l’augmentation de capital lui étant réservée, la suppression des droits de vote double attachés aux actions de la société prévu à l’article 12 des statuts de la société ainsi que la modification des dispositions statutaires correspondantes ;

(b) approuve, en application de l’article L. 225-99 du Code de commerce, la suppression du droit de vote double et la modification corrélative de l’article 12 des statuts de la société, si cette décision venait à être prise par l’Assemblée Générale Mixte de la société ;

© prend acte que, en conséquence de cette décision, chaque action bénéficiant précédemment d’un droit de vote double donnera droit à une voix, sous condition suspensive de, et avec prise d’effet à, la souscription et libération par NoemaLife de l’augmentation de capital lui étant réservée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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