AGM - 25/11/11 (NEXEYA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NEXEYA |
25/11/11 | Lieu |
Publiée le 19/10/11 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 15 922 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 5 413 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 064 353 € de la manière suivante :
— Origine :
Report à nouveau antérieur
7 362 735 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice
5 064 353 €
Total pouvant être affecté12 427 088 €
Le résultat de l’exercice augmenté du report à nouveau antérieur sera affecté comme suit :
— Affectation :
A titre de dividende aux actionnaires une somme de
890 714,66 €
En report à nouveau la somme de
11 536 373,34 €
— Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende : Le dividende par action est de 0,22 €.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 15 janvier 2012.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2o de l’article 158-3 du Code général des impôts, soit un abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.
L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts.
Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.
— Dividende et détention par la Société de ses propres actions : Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.
— Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices : L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
– Au titre de l’exercice clos le 30 juin 2010, un dividende de 1 012 176 €, soit 0,25 € par action (dont il a été déduit le dividende revenant aux actions en auto-détention).
– Au titre de l’exercice clos le 30 juin 2009, un dividende de 774 736,00 €, soit 0,20 € par action (dont il a été déduit le dividende revenant aux actions en auto-détention).
– Au titre de l’exercice clos le 30 juin 2008, un dividende de 581 052,00 €, soit 0,15 € par action (dont il a été déduit le dividende revenant aux actions en auto-détention).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 juin 2011 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions nouvelles de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et la poursuite des conventions anciennes, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 64 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de :
— M. Jean-Marie Poimboeuf en remplacement du Crédit Lyonnais Capital Investissement, démissionnaire.
En conséquence, M. Poimboeuf, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que les actionnaires n’ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, il y a lieu de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet de proposer une augmentation de capital aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.
L’assemblée générale ayant été convoquée à cet effet, à la suite de l’assemblée générale ordinaire annuelle, délibérera sur ce point dans la dixième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil dans le cadre des délégations de compétence en vue de l’attribution d’actions gratuites). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivant du Code de commerce et des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence, à l’effet de décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société et de ses filiales ou de certaines catégories d’entre eux et aux dirigeants dans les conditions légales, une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.
Le pourcentage maximal du capital social qui sera attribuée dans les conditions définies ci-dessus, est fixé à 3 %, soit 121 461 actions de 0,50 € de nominal chacune.
L’attribution de ces actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à deux ans minimum, avec faculté pour le Conseil d’administration de décider lors de l’attribution, une prorogation du délai d’attribution totale ou partielle.
La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, sachant que cette durée court à compter de l’attribution définitive des actions, est fixée à deux ans.
L’autorisation de procéder à une attribution gratuite d’actions à émettre est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution de ces titres et notamment pour déterminer l’identité des bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ainsi que pour accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation et modifier les statuts.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires de l’attribution des actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Autorisation accordée au Conseil, en vue du rachat des titres dans la limite de 10 % du capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
— autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration ;
— décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 mai 2013 ;
— décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :
— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en oeuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation.
— mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.
L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
— durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 24 mai 2013 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;
— pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 404 870 actions sur la base de 4 048 703 actions composant le capital social ;
— prix d’achat unitaire maximum : 20 €, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 8 097 406 €, hors frais de négociation.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordre de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faite tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Augmentation de capital au profit des salariés). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 100 000 € par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20, du Code du travail.
Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société. La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;
— déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
— d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
— décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
— procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
— et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.