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AGO - 19/12/11 (FORGES CUSTIN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FORGES DE CUSTINES ET TRIE CHATEAU
19/12/11 Lieu
Publiée le 14/11/11 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 30 Juin 2011 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 387 016 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve enfin le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles du bénéfice assujetti à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 31 449 Euros, et l’impôt correspondant s’élevant à 10 483 Euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (CONVENTIONS DE L’ARTICLES L 225-86 DU CODE DE COMMERCE QUI ONT ETE AUTORISEES PAS LE CONSEIL DE SURVEILLANCE) — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2011, entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-86 du Code de Commerce.

Elle approuve la poursuite des conventions antérieures mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2011, s’élevant à la somme de 387 016 Euros, en totalité au poste “Autres Réserves”.

L’assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que pour les trois précédents exercices, aucun dividende n’a été mis en distribution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 0 % - Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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