Ordre du jour

A caractère ordinaire :

- Rapport spécial d’alerte des Commissaires aux Comptes ;

- Rapports du Conseil de Surveillance ;

- Rapports de la Gérance ;

- Soutien financier de la Société (1ère résolution) ;

- Date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d‘approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de la Société (2ème résolution) ;

- Décision à prendre pour la poursuite de l’activité de la Société (3ème résolution A).

Résolution alternative à la décision relative à la poursuite d’activité :

A caractère extraordinaire :

- Dissolution anticipée de la Société (3ème résolution B) ;

- Nomination du Liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs (4ème résolution) ;

- Autorisation relative à la cession des parts de l’associé commandité (5ème résolution) ;

- Autorisation relative à la dérogation au préavis de démission de deux mois imposé à la gérance (6ème résolution) ;

- Pouvoirs pour les formalités (7ème résolution).

Modalités de participation

Les questions écrites mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce pourront être envoyées au siège social à l’adresse postale suivante : Foncière R-Paris, 162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’attention de la Gérance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le jeudi 29 décembre 2011 au plus tard). Ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription :

— soit dans les comptes titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Tout commanditaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’y assister personnellement, les commanditaires peuvent choisir entre l’une des trois formules de représentation suivantes :

— se faire représenter par leur conjoint ou leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre commanditaire ou par toute autre personne physique ou morale de leur choix assistant personnellement à cette Assemblée Générale,

— voter par correspondance,

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, et ce, pour chacune des formules susvisées, en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration adressé aux commanditaires inscrits en compte au nominatif lors de l’envoi de leur lettre de convocation. Les commanditaires inscrits en compte au porteur pourront se le procurer dans les conditions indiquées ci-dessous.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à cette Assemblée Générale, les commanditaires qui auront justifié de leur qualité d’associés par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 30 décembre 2011, à zéro heure, heure de Paris) :

— soit dans les comptes titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale ;

—soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier.

Les commanditaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour les commanditaires nominatifs : en demandant directement une carte d’admission à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, ou en retournant à cette dernière le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission joint à la lettre de convocation qui leur sera adressée ;

— pour les commanditaires au porteur : en demandant à leur intermédiaire habilité qu’il adresse une demande de carte d’admission accompagnée de l’attestation de participation, à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, qui leur adressera directement leur carte d’admission.

Le commanditaire qui n’aurait pu recevoir sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 30 décembre 2011, à zéro heure, heure de Paris) pourra néanmoins participer à cette Assemblée Générale en se présentant muni de sa seule pièce d’identité s’il est inscrit au nominatif, ou muni d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre, s’il est inscrit au porteur.

Les commanditaires inscrits en compte nominatif n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant être représentés ou voter par correspondance, pourront retourner à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la lettre de convocation à l’Assemblée Générale qui leur sera adressée.

Les commanditaires inscrits en compte au porteur n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03.

La demande de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, pour être prise en compte, devra être formulée par lettre simple et parvenir à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le jeudi 29 décembre 2011 au plus tard).

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être retourné, dument rempli, signé et le cas échéant, accompagné de l’attestation de participation, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 30 décembre 2011 au plus tard).

Lorsque le commanditaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

—pour les commanditaires nominatifs : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : contact@fonciere-r-paris.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la Société Générale (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou évoqué ;

—pour les commanditaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : contact@fonciere-r-paris.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 30 décembre 2011 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Tous les documents préparatoires à l’Assemblée Générale seront communiqués aux associés conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale, au siège social de la Société (162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris), ou sur le site Internet de la Société (http://www.fonciere-r-paris.com/).

Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront accessibles sur le site Internet de la Société (http://www.fonciere-r-paris.com/) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale (soit à compter du mardi 13 décembre 2011).

Les modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence ou par un moyen électronique ou de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale (notamment aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin).