AGM - 10/01/12 (AGROGENERATI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | AGROGENERATION |
10/01/12 | Lieu |
Publiée le 02/12/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Nicolas Denjoy au poste de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie, conformément aux dispositions de L. 225-78 du Code de commerce, la nomination, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance :
M. Nicolas Denjoy né le 20 octobre 1968 à Paris (16e arrondissement), de nationalité Française, demeurant 58, rue de Vaugirard, 75006 Paris ;
Nommé par cooptation le 15 septembre 2011 en remplacement de la société ASEAS PARTICIPATIONS, membre du Conseil de surveillance démissionnaire.
La durée du mandat d’administrateur de Nicolas Denjoy sera égale à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modification de l’article 8.4 des statuts). — Conformément à l’engagement pris dans le prospectus, rédigé par la société, sur lequel l’AMF a apposé son visa n°11-267 en date du 28 juin 2011, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du projet de nouveaux statuts, décide de modifier l’article 8.4 des statuts.
L’article 8.4 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
— « 8.4 Engagement de procéder à une Offre Publique d’Acquisition portant sur le solde du capital en cas de franchissement du seuil de détention du capital ou des droits de vote déterminé par la règlementation applicable.
Le franchissement direct ou indirect du seuil de 50% des droits de vote ou du capital par une personne, agissant seule ou de concert, donne lieu à la mise en oeuvre d’une offre publique obligatoire dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et les règles Alternext. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre et d’attribuer, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-127 et suivants, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce ;
1) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au bénéfice de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) (European Bank for Reconstruction and Development ou EBRD), des bons de souscription d’actions (les « BSA ») ;
2) décide que les BSA émis en vertu de cette autorisation pourront donner lieu par exercice à une ou plusieurs augmentations de capital d’une valeur nominale maximale égale à 3,2% du capital sur une base pleinement diluée au jour de la mise en oeuvre de la présente délégation ;
3) décide que le prix d’exercice des BSA sera de EUR 2,05 (deux € et cinq centimes) ;
4) décide que le Directoire aura, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, tous pouvoirs à l’effet de :
— arrêter (i) les conditions particulières des BSA attribués à la BERD (prix de souscription, durée de validité etc.), et (ii) les modalités de protection des droits des porteurs de BSA ;
— s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des BSA ;
— recevoir les notifications d’exercice des BSA et la libération des souscriptions d’actions nouvelles, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence ;
— prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de BSA ; et
— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
5) décide que la présente délégation sera valable pendant une période de 6 mois ;
6) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution ;
7) décide que la présente délégation ne prive pas d’effet et ne se substitue pas à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 juin 2011 dans sa dix-neuvième résolution qui restera en vigueur jusqu’à son terme.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Approbation de l’apport en nature de 450 actions Marrimore Holdings Limited et de son évaluation). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du contrat d’apport (le « L et A Contribution Agreement ») conclu entre la Société d’une part, et Lenex Trading Ltd et Avitel Investments Ltd (les « Apporteurs ») d’autre part, (ii) du rapport du Directoire et (iii) du rapport du commissaire aux apports,
1) approuve l’apport en nature à la Société de 450 actions de la société Marrimore Holdings Limited société de droit chypriote enregistrée sous le numéro 230735 et dont le siège social est situé 12, Egypt Street, 1097 Nicosie, Chypre (« Marrimore »), lesdites actions étant apportées comme suit : 315 actions Marrimore apportées par Lenex Trading Ltd et 135 actions Marrimore apportées par Avitel Investments Ltd, conformément aux termes et conditions détaillés dans le L et A Contribution Agreement, le transfert de propriété desdites 450 actions intervenant de plein droit au 31 janvier 2012 (la « Date de Transfert ») ;
2) approuve en particulier l’évaluation des 450 actions Marrimore apportées à la Société établie à un montant de USD 1 500 000, comme stipulé dans le L et A Contribution Agreement, ainsi que sa rémunération définie et détaillée dans la résolution suivante.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Émission de 1 500 obligations convertibles en rémunération de l’apport en nature des 450 Actions Marrimore). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du L et A Contribution Agreement, (ii) du rapport du Directoire, (iii) du rapport du commissaire aux apports et (iv) du rapport spécial des commissaires aux comptes.
Compte tenu de l’adoption de la précédente résolution approuvant l’apport en nature de 450 actions de Marrimore, décide l’émission, avec effet à la Date de Transfert, de 1 500 obligations convertibles (les « OC »), d’une valeur nominale de USD 1 000 par OC, au bénéfice des Apporteurs, en rémunération de leur apport en nature de 450 actions Marrimore conformément au L et A Contribution Agreement, lesdites OC étant réparties entre les Apporteurs comme suit :
— Lenex Trading Ltd : 1 050 OC ;
— Avitel Investments Ltd : 450 OC.
La souscription des OC, qui prendra effet à la Date de Transfert, résulte du L et A Contribution Agreement et de l’adoption de la résolution précédente.
Les OC seront créées sous la forme nominative. Elles ne seront pas négociables et ne pourront être cédées sans autorisation préalable du Directoire de la Société à l’exception des cessions entre les Apporteurs. Les OC ne porteront pas intérêt.
Conformément aux conditions décrites ci-dessous, les OC seront automatiquement converties, sur réception de la Notification Conjointe, telle que définie ci-dessous, en un nombre « N » d’actions ordinaires, calculé comme suit :
N = [(MTST) x TC] / CM
Où :
— « MTST » désigne le Montant de la Seconde Tranche (i.e. la valeur estimée de 900 actions de Marrimore, déduction faite de la somme de 1 500 000 USD) au 31 mai 2012, convenu entre la Société et les Apporteurs et résultant de la Notification Conjointe devant être reçue par le Directoire de la Société ;
— « TC » désigne le taux de conversion EUR ‑ USD égal au taux moyen de conversion EUR ‑ USD calculé sur une période de 60 jours de bourse expirant le 31 mai 2012 (inclus) ;
— « CM » désigne le cours moyen pondéré d’une (1) action de la Société calculé sur une période de 60 jours de bourse expirant le 31 mai 2012 (inclus).
Le nombre d’actions nouvelles de la Société pouvant résulter de la conversion des OC ne pourra en aucun cas excéder 2 000 000. Le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la conversion des OC ne pourra donc excéder EUR 100 000.
Dès que possible à compter du 31 mai 2012, et au plus tard le 31 décembre 2012, la Société et les Apporteurs devront notifier conjointement au Directoire (la « Notification Conjointe ») le « MTST », le « TC » et le « CM », afin d’effectuer le calcul ci-dessus et de déterminer ainsi le nombre d’actions ordinaires nouvelles « N » devant être émises par la Société. Dans l’hypothèse où une partie ne signerait pas la Notification Conjointe, la partie la plus diligente sera en droit d’envoyer au Directoire le MTST tel que déterminé par un des quatre plus grands cabinets internationaux d’audit comptable, afin que le Directoire soit informé du MTST ainsi déterminé et soit capable de procéder à la conversion des OC de la Société en nouvelles actions de la Société (la « Notification Alternative »).
Dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la Notification Conjointe, ou de la Notification Alternative, le Directoire devra demander à BNP Paribas Securities Services (teneur de compte et dépositaire des actions de la Société) d’émettre les « N » actions nouvelles au bénéfice de Lenex Trading Ltd et d’Avitel Investments Ltd.
Chaque nouvelle action ordinaire émise à la suite de la conversion des OC sera enregistrée et négociable sur le marché Alternext de NYSE Euronext (Paris) (sous le ticker ALAGR).
Les Apporteurs, en tant que porteurs d’OC, seront protégés conformément aux conditions détaillées dans l’annexe 1 ci-jointe.
Les OC seront valables jusqu’au 31 décembre 2012. Si les OC ne sont pas converties au plus tard à cette date, les OC seront remboursables par la Société en numéraire sur première demande des Apporteurs.
A la suite de l’émission des OC, le Directoire est dûment habilité et mandaté par l’Assemblée Générale à :
— recevoir la Notification Conjointe indiquant le nombre « N » d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à la suite de la conversion des OC ;
— constater la conversion automatique des OC en « N » nouvelles actions ordinaires de la Société ;
— émettre les « N » nouvelles actions ordinaires de la Société, demander à la BNP Paribas Securities Services la création et la cotation sans délai des « N » nouvelles actions ordinaires de la Société ;
— constater l’augmentation de capital de la Société corrélative ;
— modifier les statuts de la Société en conséquence ; et
— prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des droits des porteurs d’OC.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions en faveur des salariés, conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1) délègue au Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence), dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision d’émission, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription ;
2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit des adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
3) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail ;
4) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de la délégation ;
5) décide que le Directoire, sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;
— décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
— déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;
— fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
— recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
— à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
6) décide que le Directoire pourra subdéléguer, dans les conditions définies à l’article L.225‑129-4 du Code de commerce, les pouvoirs lui ayant été consentis au titre de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.