AGO - 30/12/11 (JSA TECHNOLOG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
JSA TECHNOLOGY
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30/12/11 |
Au siège social
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Publiée le 07/12/11 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du conseil d’administration ;
- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
- Affectation du résultat ;
- Questions diverses ;
- Pouvoir pour formalités.
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Modalités de participation
CONDITION DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Seront admis à participer à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30, rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, rue du Champ de TIR – BP 81236 – 44312 NANTES CEDEX 3.
Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l’adresse électronique suivante : g.apatout@jsatechnology.net.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.
L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010, faisant ressortir un bénéfice de -19 560,00 €.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du CGI.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables au titre de l’exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à -19 560,00 € de la manière suivante :
- Dotation de la réserve légale la somme de 0,00 €
- le solde soit la somme de -19 560,00 € au compte report à nouveau qui ajouté au report à nouveau de l’exercice précédent s’élèvera 295 955,00 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée précise que les dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende distribué
31 décembre 2008
0,00 €
31 décembre 2009
0,00 €
La société ayant été créée le 02/05/2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.