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AGM - 16/03/12 (SUCR.PITHIVIE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE SUCRIERE DE PITHIVIERS-LE-VIEIL
16/03/12 Lieu
Publiée le 10/02/12 32 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :

- du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2010 et clos le 30 septembre 2011, et

- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux dudit exercice,

approuve les comptes sociaux dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 19.301.324,30 euros le résultat net bénéficiaire de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :

- du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2010 et clos le 30 septembre 2011, et

- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice,

approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 40.856.000 euros le résultat net consolidé bénéficiaire de l’exercice (part du groupe).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :

- du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,

- du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,

déclare prendre acte desdits rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, conformément aux statuts et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter de la façon suivante :

le bénéfice net de l’exercice soit

19.301.324,30 €

qui, augmenté du report à nouveau soit

53.514.733,29 €

forme un total de

72.816.057,59€

qui est affecté en totalité au report à nouveau.

Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte des résultats distribués au titre des trois exercices précédents :

EXERCICES

DIVIDENDE

2007/2008

30€

2008/2009

30€

2009/2010

45€

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Olivier de Bohan en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Daniel Delloye, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Didier Cheron en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Denis Delloye, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur François Prompsy en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Philippe Delloye, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Joachim Gaillot en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Madame Anne Tréca, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Alain Commissaire en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Jean-Marie Gratreaux, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Stanislas Bouchard en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Bernard Bricout, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur René Schotter en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Philippe Chrétien, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Jean Collard en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de la société S.A. Sucrerie d’Iwuy, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Jean-Luc Lambert en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Hervé Lejosne, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Raymond Pouget en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur Patrick Lejosne, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil d’administration du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Jean-François Javoy en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de la société Invelios Capital S.A.S., démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expire avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-Septième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, prend acte de la démission de Monsieur Patrice Motte, de Monsieur François-Xavier de la Charie, de Monsieur Michel Delloye, de Monsieur Hubert Boinet, et de la Société Agricole Coopérative de FINS de leurs fonctions de membres du conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Olivier de Bohan vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Didier Cheron vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur François Prompsy vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Joachim Gaillot vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Alain Commissaire vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean-François Javoy vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Stanislas Bouchard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-cinquième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur René Schotter vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-sixième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean Collard vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-septième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Jean-Luc Lambert vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-huitième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Raymond Pouget vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième Résolution – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 mars de chaque année ; en conséquence, l’exercice en cours se terminera le 31 mars 2012 et aura une durée exceptionnelle de six (6) mois ; elle décide de modifier, en conséquence, ainsi qu’il suit, l’article 22 des statuts :

« Article 22 – Exercice social – Comptes annuels.

L’exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. »

Le reste de l’article est sans changement.

L’assemblée générale prend acte de ce que, par suite de cette modification, la durée des mandats des commissaires aux comptes actuellement en fonction sera réduite en conséquence de 6 mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième Résolution – – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation statutaire pour les membres du conseil d’administration de détenir des actions de la Société, et supprime en conséquence l’alinéa 2 de l’article 12 des statuts « Conseil d’administration ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trente-et-unième Résolution – – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation statutaire pour les actionnaires d’accomplir les formalités prévues à l’alinéa 1er du II de l’article 18 des statuts plus de cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ; elle décide de modifier, en conséquence, ainsi qu’il suit, l’article 18 des statuts :

« Article 18 – Assemblées Générales – nomination

(…)

II – Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement, par son conjoint, par un autre actionnaire dûment mandaté ou dans les cas prévus par le Code de Commerce par l’intermédiaire inscrit, sur simple justification de son identité et accomplissement dans les délais légaux des formalités mentionnées dans les avis de convocation pour justifier de la propriété de ses actions. ».

Le reste de l’article est sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trente-et-deuxième Résolution – – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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