AGM - 16/03/12 (VERMANDOISE...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES |
16/03/12 | Lieu |
Publiée le 10/02/12 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2010 et clos le 30 septembre 2011, et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux dudit exercice,
approuve les comptes sociaux dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 13.194.696,85 euros le résultat net bénéficiaire de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du directoire sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2010 et clos le 30 septembre 2011, et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice,
approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 25.655.000 euros le résultat net consolidé bénéficiaire de l’exercice (part du groupe).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations visées par l’article 225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture :
- du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,
- du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
déclare prendre acte desdits rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, conformément aux statuts et sur proposition du directoire, décide d’affecter de la façon suivante :
le bénéfice net de l’exercice soit
13.194.696,85 €
qui, augmenté du report à nouveau soit
21.025.151,61 €
forme un total de
34.219.848,46 €
qui est affecté en totalité au report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte des résultats distribués au titre des trois exercices précédents :
EXERCICES
DIVIDENDE
2007/2008
42,00 €
2008/2009
45,00 €
2009/2010
60,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil de surveillance du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Olivier de Bohan en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Madame Myriam Tréca, épouse Vander Elst, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expirera en 2013 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil de surveillance du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Didier Cheron en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Patrice Motte, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expirera en 2013 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil de surveillance du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Jean Collard en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Michel Delloye, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expirera en 2013 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil de surveillance du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Joachim Gaillot en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Bernard Desrousseaux, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expirera en 2015 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil de surveillance du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Philippe Soubestre en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Patrick Delloye, démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expirera en 2013 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le conseil de surveillance du mardi 31 janvier 2012 de Monsieur Jean-Michel Henry en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement de la société Invelios Capital S.A.S., démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, laquelle expirera avec l’assemblée générale ordinaire statuant sur les compte de l’exercice clos en 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de monsieur Jean-Michel Henry vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années laquelle expirera en 2018 avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, nomme Monsieur René Schotter en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans qui prendra fin en 2018 à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur le dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution – L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, nomme Monsieur François Prompsy en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans qui prendra fin en 2018 à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième Résolution – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 mars de chaque année ; en conséquence, l’exercice en cours se terminera le 31 mars 2012 et aura une durée exceptionnelle de six (6) mois ; elle décide de modifier, en conséquence, ainsi qu’il suit, l’article 22 des statuts :
« Article 22 – Exercice social – Comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er avril, et se termine le 31 mars de l’année suivante. »
Le reste de l’article est sans changement.
L’assemblée générale prend acte de ce que, par suite de cette modification, la durée des mandats des commissaires aux comptes actuellement en fonction sera réduite en conséquence de 6 mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième Résolution – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de supprimer l’obligation statutaire pour les membres du conseil de surveillance de détenir des actions de la Société, et supprime en conséquence l’alinéa 13 de l’article 12 des statuts « Conseil de surveillance – nomination ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième Résolution – L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de supprimer l’obligation statutaire pour les actionnaires d’accomplir les formalités prévues à l’alinéa 1er du II de l’article 18 des statuts plus de cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ; elle décide de modifier, en conséquence, ainsi qu’il suit, l’article 18 des statuts :
« Article 18 – Conseil de surveillance – nomination
(…)
II – Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement, par son conjoint, par un autre actionnaire dûment mandaté ou dans les cas prévus par le Code de Commerce par l’intermédiaire inscrit, sur simple justification de son identité et accomplissement dans les délais légaux des formalités mentionnées dans les avis de convocation pour justifier de la propriété de ses actions. ».
Le reste de l’article est sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième Résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.