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AGO - 30/03/12 (COTTIN FRERES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COTTIN FRERES
30/03/12 Lieu
Publiée le 20/02/12 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés des Commissaires aux Comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-40 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ces rapports ainsi que les conventions qui y sont traduites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011 (comptes sociaux et comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu :

- la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 30 septembre 2011,

- la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes du groupe arrêtés au 30 septembre 2011,

- la lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration,

- et la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 30 septembre 2011 de la manière suivante :

Résultat de l’exercice

6.312.641,04 €

Report à nouveau antérieur (néant)

Résultat à affecter

6.312.641,04 €

Affectation

La totalité au report à nouveau

6.312.641,04 €

Total égal au résultat à affecter

6.312.641,04 €

Aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration à la somme de 44 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Louis COTTIN est arrivé à son terme, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Armand COTTIN est arrivé à son terme, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Nathalie AYACHE est arrivé à son terme, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques CALVET est arrivé à son terme, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicholas OPPENHEIM est arrivé à son terme, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Antoine MAZAS demeurant à LAMBERSART (59130), 41 rue des Lilas pour une période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un des co-commissaires aux Comptes titulaire). — Le mandat du cabinet EXCO SOCODEC, co-commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un des co-commissaires aux Comptes suppléant). — Le mandat de Monsieur Pierre VIEILLARD, co-commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Rachat d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivantes du Code de commerce, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social.

L’assemblée générale décide que ces achats pourront être réalisés à toutes fins et notamment, soit en vue de régulariser les cours, soit en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou du groupe, soit pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement en particulier dans le cadre d’opération de croissance externe, soit encore dans le cadre d’une politique de gestion patrimoniale et financière.

L’assemblée générale décide de fixer les prix maximum d’achat par action à 15 euros et minimum de revente à 3 euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci‑dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titre composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Les acquisitions effectuées devront respecter les règles prévues par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers, en ce qui concerne les conditions et les périodes d’intervention sur le marché.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle annule et remplace l’autorisation précédemment accordée.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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