AGM - 28/03/12 (PARSYS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PARSYS |
28/03/12 | Lieu |
Publiée le 20/02/12 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution :
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et des rapports des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de PARSYS pour l’exercice clos au 30 septembre 2011 se soldant par un déficit de -519 713 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Directoire et Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution :
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-88 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au Report à Nouveau le résultat de l’exercice s’élevant à – 519 713 €.
Distribution de dividendes : l’Assemblée reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2011, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution :
Pour l’exercice 2011/2012, l’Assemblée Générale décide d’attribuer des jetons de présence dans la limite d’un plafond de 26 K€ aux membres du Conseil de Surveillance.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution :
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.