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AGM - 13/06/08 (ID FUTURE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ID FUTURE
13/06/08 Lieu
Publiée le 02/05/08 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, le rapport du président du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 3 183 € et qui entraînent une imposition potentielle pour un montant de 1 061 € au taux plein.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat) . — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice s’élevant à 1 239 322,62 €.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Conventions visées à l’article l 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés établis avec la SOCIETE « Olitec Management »). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés établis entre les sociétés “OLITEC” et “OLITEC MANAGEMENT” à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie-Claire EVERT, pour une durée de SIX (6) années expirant au jour de l’assemblée appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) . — L’assemblée générale décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.443-5 du Code du Travail et de conférer tout pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les modalités financières de cette augmentation de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet de réaliser toutes les formalités de publicité et de dépôt prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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