AGM - 13/06/08 (ID FUTURE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
ID FUTURE
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13/06/08 |
Lieu
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Publiée le 02/05/08 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Ordre du jour ordinaire
— Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport de la présidente sur le fonctionnement du conseil d’administration et le contrôle interne,
— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes et dudit rapport desdits commissaires aux comptes sur le rapport de la présidente,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et approbation desdites conventions,
— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, établis par la société avec la société “OLITEC MANAGEMENT” pour l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Approbation des comptes consolidés entre les sociétés “OLITEC” et “OLITEC MANAGEMENT” pour l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Renouvellement du mandat d’un administrateur,
Ordre du jour extraordinaire
— Augmentation de capital réservée aux salariés,
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Les propriétaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur justification de leur qualité d’actionnaire résultant d’un certificat de l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité de leurs actions jusqu’à la date de l’assemblée.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Tout actionnaire peut voter à distance. Un formulaire de vote à distance, ou un formulaire unique de vote à distance ou par procuration, et ses annexes, seront remis ou adressés, au frais de la société, à tout actionnaire qui fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les demandes de formulaires déposées ou reçues au siège social après le 27 mai 2008 ne seront pas satisfaites.
Il est rappelé que le vote à distance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, le rapport du président du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 3 183 € et qui entraînent une imposition potentielle pour un montant de 1 061 € au taux plein.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat) . — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice s’élevant à 1 239 322,62 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées à l’article l 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés établis avec la SOCIETE « Olitec Management »). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés établis entre les sociétés “OLITEC” et “OLITEC MANAGEMENT” à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie-Claire EVERT, pour une durée de SIX (6) années expirant au jour de l’assemblée appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) . — L’assemblée générale décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.443-5 du Code du Travail et de conférer tout pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les modalités financières de cette augmentation de capital.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet de réaliser toutes les formalités de publicité et de dépôt prescrites par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.