Ordre du jour

— Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Lecture du Rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur les délégations données par l’Assemblée Générale ;

— Lecture du Rapport complémentaire du Commissaire aux Comptes sur les délégations ;

— Lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les conventions visées aux articles L225- 38 et L225-39 du Code de Commerce ;

— Lecture du Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et L225-39 ;

— Questions diverses des actionnaires sur les sujets à l’ordre du jour ;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Ratification de la cooptation de deux Administrateurs ;

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent :

— Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

— Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;

— Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d’actions devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle – 92189 Issy les Moulineaux – tél +33 1 57 78 00 00 – fax +33 1 49 08 05 82.

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, dont l’adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée par voie postale ou par télécopie.

Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.

Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courrait à partir du jour de parution au BALO de l’avis de réunion et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pouvaient être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique assemblees.generales@altergaz.fr, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale.

Ces demandes devaient être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Aucun projet de résolution ou d’inscription à l’ordre du jour n’est pas parvenu à la Société dans le délai mentionné.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblees.generales@altergaz.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.