AGO - 26/04/12 (NSI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NSI
|
26/04/12 |
Lieu
|
Publiée le 21/03/12 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2011 ;
— Approbation des conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, arrivés à expiration ;
— Pouvoirs pour formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette Assemblée, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire justifiant d’un mandat, ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au jour de l’Assemblée Générale. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’Assemblée Générale sur simple justification de leur identité.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à la SOCIETE GENERALE – Services Bancaires Titres et Bourse SBA/BCT/CLE – 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Une formule de procuration est également tenue à la disposition des actionnaires à cette même adresse.
Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 883 387,21 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 883 387,21 euros, intégralement au report à nouveau dont le montant sera ainsi ramené à (208 014,71) €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle qu’au cours des trois exercices précédents, il n’y a pas eu de distribution de dividendes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’il n’y a pas eu de conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur le mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et celui de son suppléant, arrivés à expiration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’arrivée à expiration du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet ORFIS et de celui de son suppléant, Monsieur Olivier Brissac, et décide de ne pas pourvoir à leur remplacement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives qui en découlent et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.